REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - Q-R

qualification de l’environnement

Niveau de maîtrise reconnu pour exécuter une tâche dans un domaine lié au travail, qui est normalement acquis une fois qu’on a réussi une formation. Concerne la maîtrise de toutes les connaissances, compétences et attributs liés à la sûreté qui sont requis pour exécuter avec succès les tâches du poste.

Processus servant à certifier que l’équipement respecte les exigences de fonctionnement dans les conditions applicables à ses fonctions de sûreté. La qualification de l’équipement comprend la production et la tenue à jour de preuves que l’équipement fonctionnera sur demande, dans des conditions de service précises, pour répondre aux exigences de performance du système.

Garantie officielle qu’un individu ou une équipe possède les études, la formation et l’expérience requises pour satisfaire aux exigences de compétence particulières d’un poste. Les qualifications du personnel sont une garantie officielle de compétence.

Dans le domaine d’accréditation du personnel, être admissible et respecter les exigences pour être un candidat retenu aux fins d’accréditation d’un RRP.

S’entend,  relativement aux termes « quantité d’exemption » et « niveau de libération inconditionnelle » :

1. lorsque ces termes sont mentionnés à l’article 5, d’une quantité de matière dépassant une tonne métrique;
2. lorsque ces termes sont mentionnés à l’article 5.1, d’une quantité de matière dépassant une tonne métrique par année par installation nucléaire.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

L'une des quantités suivantes :

1. relativement à une substance nucléaire radioactive figurant à la colonne 1 de l'annexe 1 :
   1. si elle est distribuée uniformément dans la matière et n'est pas en une quantité en vrac, l'activité massique indiquée à la colonne 2,
   2. l'activité indiquée à la colonne 3;
2. relativement à une substance nucléaire radioactive ne figurant pas à la colonne 1 de l'annexe 1 :
   1. si son numéro atomique est de 81 ou moins,
      1. si elle est distribuée uniformément dans la matière et n'est pas en une quantité en vrac, 10 Bq/g,
      2. 10 000 Bq,
   2. si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu'elle - ou ses produits de filiation radioactifs de période courte - n'émet pas de rayonnement alpha :
      1. si elle est distribuée uniformément dans la matière et n'est pas en une quantité en vrac, 10 Bq/g,
      2. 10 000 Bq,
   3. si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu'elle - ou ses produits de filiation radioactifs de période courte - émet un rayonnement alpha :
      1. si elle est distribuée uniformément dans la matière et n'est pas en une quantité en vrac, 1 Bq/g,
      2. 1 000 Bq;
3. relativement à plusieurs substances nucléaires radioactives :
   1. si les substances nucléaires radioactives sont distribuées uniformément dans la matière et ne sont pas en des quantités en vrac, le quotient obtenu par division de l'activité massique totale par la somme des quotients obtenus par division de l'activité massique de chaque substance par la quantité d'exemption correspondante indiquée aux alinéas a) ou b),
   2. le quotient obtenu par division de l'activité totale par la somme des quotients obtenus par division de l'activité de chaque substance par la quantité d'exemption correspondante indiquée aux alinéas a) ou b).

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Remarque : Bq/g signifie becquerels/gramme.

Quart comportant une présence au travail entre 2 heures et 6 heures du matin.

Séquences périodiques de quarts de jour de huit heures qui sont intégrées dans l’horaire de quarts d’un travailleur.

Voir réponse.

rapport annuel de conformité

Composant utilisé pour fixer le tube de guidage à l’appareil d’exposition. Aussi appelé raccord du tube de guidage.

Pour les appareils d’exposition, composant utilisé pour fixer le câble de commande à l’assemblage de source.

Voir raccord de la gaine d’injection.

Appareil capable de mesurer des débits de dose de rayonnement.

(Sources : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II ; Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Désintégration spontanée du noyau d’un atome par expulsion de particules. La radioactivité peut s’accompagner d’un rayonnement électromagnétique. Les solides, les liquides et les gaz peuvent être radioactifs.

Matière comportant un noyau atomique instable, dont la radioactivité décroît ou qui se désintègre spontanément en émettant un rayonnement. Un radionucléide est identifié à partir de sa masse et de son numéro atomique.

Sensibilité relative des cellules, des tissus, des organes et des organismes à l’effet du rayonnement. Ne pas confondre avec la radiosusceptibilité, soit la susceptibilité relative de déveloper une instabilité génomique et un cancer.

recombineur autocatalytique passif; aussi appelé recombineur d’hydrogène autocatalytique passif

Voir mesures d’importance.

Voir « rapport d’évaluation environnementale (EE) en vertu de la LSRN » ou « rapport d’évaluation environnementale (EE) en vertu de la LCEE 2012 ».

Document présentant un résumé du processus d’EE [en vertu de la LCEE 2012] qui tient compte de l’analyse faite par le promoteur et des points de vue connexes des autorités fédérales expertes, du public, des groupes autochtones, de la province (s’il y a lieu) et de l’autorité responsable.

(Source : Glossaire des praticiens pour l’évaluation environnementale des projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [2012] [2])

Voir aussi rapport d’évaluation environnementale (EE) pour une EE en vertu de la LSRN.

Rapport préparé par le personnel de la CCSN, à l’intention de la Commission ou d’un fonctionnaire désigné, consignant les conclusions d’une EE menée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Remarque : Au cas par cas, le personnel de la CCSN détermine le contenu et le niveau de détail approprié de ce type de rapport, fondés sur et correspondant à l’ampleur et la complexité de l’installation ou de l’activité et compte tenu de l’intérêt pour les Autochtones, pour le public ou sur le plan réglementaire. Ce type de rapport décrit et résume les résultats de la surveillance environnementale, la surveillance des effluents et des émissions et les risques pour l’environnement et le public. Le cas échéant, les données de la surveillance de la conformité environnementale et les résultats de toutes les activités d’échantillonnage et d’analyse du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) menées à proximité des installations figurent également dans le rapport d’EE. En particulier, le rapport d’EE pour une EE en vertu de la LSRN traite des éléments de l’installation ou de l’activité qui sont considérés comme intéressants pour les Autochtones, pour le public ou de façon générale. Voir aussi rapport d’évaluation environnementale (EE) pour une EE en vertu de la LCEE 2012.

Rapport écrit sur l’achèvement d’activités de mise en service qui enregistre les résultats, évalue la conformité aux critères d’acceptation et décrit les mesures prises pour éliminer les lacunes.

rapport de réduction du risque; voir mesures d’importance

rapport d’augmentation du risque; voir mesures d’importance

Rayonnement électromagnétique constitué de photons provenant de l’extérieur du noyau d’un atome.

Émission par une substance nucléaire – ou production à l’aide d’une telle substance ou dans une installation nucléaire – d’une particule atomique ou subatomique ou d’une onde électromagnétique, si la particule ou l’onde a une énergie suffisante pour entraîner l’ionisation. (Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Rayonnement formé de particules alpha. Voir aussi particule alpha.

Voir particule bêta.

La dose ou débit de dose (ou une mesure observée liée à la dose ou au débit de dose) attribuable à toutes les sources autres que celle spécifiée. Aussi appelé rayonnement naturel.

Rayonnement électromagnétique produit par la décélération d’une particule chargée, comme un électron, lorsque celle‑ci est déviée par une autre particule chargée, comme le noyau d’un atome.

Rayonnement dévié par la substance qu’il traverse. Il peut aussi avoir été modifié du fait d’une perte d’énergie Aussi appelé rayonnement diffus.

Rayonnement électromagnétique pénétrant émis du noyau d’un atome. Aussi appelé rayons gamma.

Aux fins de la radioprotection, rayonnement pouvant produire des paires d’ions dans des matières biologiques.

Remarque : Le rayonnement ionisant est toujours présent dans l’environnement et comprend le rayonnement provenant de sources naturelles et artificielles, comme les rayons cosmiques, des sources terrestres (éléments radioactifs dans le sol), l’air ambiant (radon) et des sources internes (aliments et boissons).

Rayonnement produit par les neutrons libres (particules subatomiques instables sans charge électrique) émis par les atomes pendant le processus de fusion ou de fission nucléaire. Lorsqu’ils sont absorbés dans un atome stable, les neutrons libres le rendent instable et plus susceptible de produire un rayonnement ionisant. Le rayonnement neutronique a une forte capacité de pénétration.

Rayonnement présentant une énergie moindre que le rayonnement ionisant, mais incapable de retirer un électron d’un atome et de produire des ions. Le rayonnement ultraviolet (UV), la lumière visible, les infrarouges, les micro-ondes et les ondes radioélectriques en sont des exemples. Le rayonnement non ionisant n’est pas réglementé par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

radiothérapie conformationnelle avec modulation d’intensité

Un réacteur à eau légère de type courant, où l’eau peut bouillir dans le cœur du réacteur, créant ainsi de la vapeur directement dans la cuve (caisson) du réacteur afin de générer du courant électrique.

Réacteur à eau lourde pressurisée conçu au Canada dans lequel l’oxyde de deutérium (eau lourde) joue le rôle de modérateur et de fluide de refroidissement et l’uranium naturel sert de combustible. Réacteur « CANDU » est la forme abrégée de réacteur canadien à deutérium-uranium. Aussi appelé CANDU.

Quantité (k_eff ‑ 1) / k_eff, où k_eff est le facteur de multiplication effectif des neutrons. La réactivité d’un assemblage sous-critique est une quantité négative qui indique le degré de sous‑criticité. La réactivité d’un assemblage critique est de zéro.

Faisable et justifiable du point de vue technique en tenant compte des facteurs coûts-avantages.

Voir réacteur à eau bouillante.

Toute personne ou entité environnementale exposée à un rayonnement ou à une substance dangereuse ou aux deux. Le récepteur est habituellement un organisme ou une population, mais il peut aussi s’agir d’une entité abiotique, telle que les eaux de ruissellement ou les sédiments.

Application d’options approuvées de la force d’intervention conformément au modèle d’intervention pour la gestion d’incidents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou à un modèle équivalent et approuvé du service de police provinciale.

En ce qui a trait aux centrales nucléaires CANDU, système conçu pour réduire automatiquement la puissance du réacteur à un taux rapide en cas de problème. Le système de recul rapide de puissance (RRP) fait partie du système de régulation du réacteur.

Mise en place de structures, de systèmes et de composants (SSC) (identiques ou différents) de rechange, afin qu’ils puissent exécuter leurs fonctions, peu importe l’état de fonctionnement ou de défaillance des autres SSC.

Empêcher un adversaire d’accéder à la zone vitale d’une installation nucléaire, en employant la force nécessaire, jusqu’à ce qu’une force d’intervention externe puisse intervenir efficacement.

rapport d’évaluation globale. Voir aussi évaluation globale.

En ce qui a trait à l’évaluation de l’emplacement d’une nouvelle installation nucléaire, zone particulière à étudier. Les caractéristiques spatiales d’une « région » varieront pour chaque danger examiné. Par exemple, la région où l’examen concerne les effets d’une centrale nucléaire sur les eaux souterraines peut être grandement différente de la région l’examen porte sur les effets attribuables aux rejets dans l’atmosphère.

Le registraire de la Commission.

(Sources : Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire)

Remarque : Les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire précisent aussi que le registraire est nommé en vertu de l’article 16 de la LSRN.

Valeur seuil d’un paramètre auquel un système de sûreté se déclenchera automatiquement en cas d’incidents de fonctionnement prévus ou dans des conditions d’accident pour empêcher le dépassement d’une ou de plusieurs limites de sûreté.

Prévu par les règlements de la Commission. (Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Remarque : Dans le mandat de la CCSN, réglementer signifie imposer en tant qu’autorité responsable.

Composante « opérationnelle » d’une loi. Au Canada, un règlement est pris en vertu d’une loi précise. C’est ainsi que le Parlement procède pour adopter des lois. En général, les règlements définissent certains termes de la loi, établissent les procédures et les processus à suivre ou énoncent les normes à respecter pour se conformer à la loi. Souvent appelés« législation déléguée », les règlements ne sont pas pris par le Parlement, mais par une personne à qui ce dernier a délégué l’autorité requise. La Commission est autorisée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) à prendre des règlements qui visent des questions relevant de son mandat, avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Le Règlement de transport des matières radioactives publié par l’AIEA, compte tenu de ses modifications successives.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Rejet de matières radioactives faisant en sorte qu’une personne représentative du groupe critique, ou engagée à son égard, est exposée à une dose réelle dépassant 0,5 millisievert (50 mrem).

Ensemble des données conservées à chaque installation ou emplacement hors installations qui indique la quantité de chaque catégorie de matières nucléaires présentes, sa répartition dans l’installation et les variations qui la touchent. Le relevé comptable contient, pour chaque zone de bilan matières, les entrées suivantes :

• toutes les variations de stock afin de permettre la détermination du stock comptable à tout moment
• tous les résultats des mesures qui sont utilisés pour la détermination du stock physique
• tous les ajustements et correctifs qui ont été apportés relativement aux variations de stock, aux stocks comptables et aux stocks physiques

Inspection et réparation complète d’une structure, d’un système ou d’un composant visant à le maintenir en bon état de fonctionnement ou à lui redonner sa capacité de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu.La remise en état comprenddes activités comme le démontage, le nettoyage, la lubrification, les ajustements, l’inspection ou le remplacement des pièces et les essais.

Toute mesure potentielle ayant pour but de réduire la radioexposition due à la contamination des terres et étant appliquée à la contamination elle-même (la source) ou aux voies d’exposition humaine.
Remarque : Souvent, la remise en état vise à remettre les terres dans un état adéquat pour une utilisation limitée sous contrôle institutionnel.

Mise en état effectuée après une durée prédéfinie.

Dans le domaine de la comptabilité nucléaire, comptabilisation des variations survenues dans le stock physique (comme la forme chimique et physique, l’état d’irradiation) d’un lot précis de matières nucléaires.

Pour les installations dotées de réacteurs, action de substituer à une structure, un système ou un composant (SSC) un SSC identique ou approuvé au moyen d’un processus d’équivalence.

Exigences qui établissent les fonctions ou comportements attendus d’un élément.

Information au sujet du demandeur ou d’un détenteur d’une cote de sécurité donnant accès aux sites (CSAS) recueillie soit par le titulaire de permis, un organisme externe ou un agent de confiance. Cette information est discutable, floue ou ne correspond pas aux renseignements fournis par le demandeur. L’information recueillie pourrait révéler :

• une lacune concernant les antécédents
• une mauvaise cote de crédit
• une condamnation au criminel
• des liens avec un élément criminel
• des préoccupations quant à la fiabilité ou à la loyauté du demandeur ou détenteur d’une CSAS

Tout renseignement nucléaire contrôlé mentionné à l’annexe. (Source : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire )

Voir aussi articles à caractère nucléaire et articles à double usage dans le secteur nucléaire.

Renseignements visés à l’article 21.

(Source : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Remarque 1 : Pour l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements :

1. les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l’utilisation, le fonctionnement ou l’entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires;
2. la conception, la production, l’utilisation, le fonctionnement ou l’entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires;
3. les arrangements, l’équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité;
4. l’itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II, ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Remarque 2 : Les renseignements nucléaires contrôlés sont aussi désignés renseignements réglementés pour l’application de la LSRN, en ce qui concerne leur importation et leur exportation, à moins qu’ils soient rendus publics conformément à la LSRN, à ses règlements ou à un permis. Voir aussi renseignement nucléaire contrôlé.

Doses de rayonnement professionnelles reçues par les travailleurs qui sont inscrits dans le Fichier dosimétrique national (FDN), y compris les résumés annuels, les détails des doses distinctes, les doses cumulées, les antécédents dosimétriques, les types de dose, les renseignements sur les doses aux travailleuses enceintes et l’exposition aux produits de filiation du radon.

Remarque : Excluent les renseignements comme le nom du travailleur, sa date de naissance, la date de déclaration de la grossesse, le numéro d’assurance sociale, l’employeur et la catégorie d’emploi.

Renseignements consignés qui décrivent, mentionnent, consignent, certifient ou fournissent des données ou des résultats concernant les exigences de la conception ou le dimensionnement, ou qui concernent d’autres sources d’information ayant trait à l’installation et aux structures, systèmes et composants de celle-ci.

réacteur à eau ordinaire

réacteur à eau sous pression

Toute activité visant à permettre àune structure, un système ou un composant défaillant ou dégradé de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu. La réparation peut être permanente ou temporaire.

Toute activité permettant à une structure, un système ou un composant défaillant ou dégradé de remplir de nouveau la fonction pour laquelle il a été conçu à l’origine.

Réparation qui permet à une structure, un système ou un composant défaillant ou dégradé de remplir temporairement la fonction pour laquelle il a été conçu à l’origine jusqu’à ce qu’une réparation permanente ou un remplacement ne puisse être effectué.

En dosimétrie, résultat d’une mesure de dose effectuée dans des conditions définies, qui a été divisée par la valeur conventionnellement vraie de la dose qui serait reçue dans les mêmes conditions.

OU

Voir intervention d’urgence.

Selon le cas :

1. un membre du comité de santé et de sécurité des travailleurs;
2. le représentant en matière de santé et de sécurité des travailleurs;
3. défaut d’une personne visée aux alinéas a) ou b), l’agent négociateur des travailleurs;
4. à défaut d’une personne visée aux alinéas a), b) ou c), un travailleur.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Toute configuration fixe d’unités de matière fissile ou fissionnable maintenues par des dispositifs mécaniques.

Dans le contexte la sûreté-criticité nucléaire, arrangement régulier de cellules de stockage.

Mélange de déchets et d’eau qui reste une fois que l’usine de traitement du minerai a extrait tous les minéraux utiles. La roche des résidus a généralement une taille plus petite ou égale à celle des grains de sable.

Remarque : Les résidus de la concentration de l’uranium contiennent des radionucléides de longue durée de vie (par exemple, thorium 230 et radium 226) produits par la désintégration de l’uranium, ainsi que des traces de métaux, notamment de l’arsenic et du nickel. Ils contiennent aussi des substances chimiques provenant du processus de concentration.

Inclut les résidus et les stériles minéralisés, mais pas les morts-terrains et les stériles propres.

Personne au sein de la structure organisationnelle du demandeur qui a le pouvoir d’affecter des ressources humaines et financières.

Spécialiste en radioprotection qui met en œuvre et administre un programme de radioprotection sur une base quotidienne.

Remarque : Tel que précisé au paragraphe 15.04 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II,la Commission ou un fonctionnaire désigné peut accréditer la personne à titre de responsable de la radioprotection si elle a réussi un examen d’accréditation reconnu par la Commission et, si de l’avis de la Commission ou du fonctionnaire désigné, elle est capable d’exercer les fonctions du poste.

Personne qui n’est pas un citoyen ou un résident permanent du Canada.

Période allant du moment où le titulaire de permis est avisé par écrit de la grossesse jusqu’à la fin de la grossesse. (Source : Règlement sur la radioprotection)

rendement humain et organisationnel

rapport initial d’événement

Risque de blessure ou de perte défini comme une mesure de la probabilité et de la gravité d’un effet préjudiciable (conséquence) sur la santé, la propriété, l’environnement ou un autre élément d’importance. Mathématiquement, il s’agit de la probabilité qu’un événement survienne multiplié par son importance (ou gravité).

Voir responsable de la radioprotection.

rapport de réduction du risque; voir mesures d’importance