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REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - Séries

Séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN

Les installations et activités du secteur nucléaire du Canada sont réglementées par la CCSN. En plus de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, il pourrait y avoir des exigences en matière de conformité à d’autres outils de réglementation, comme les documents d’application de la réglementation ou les normes.

Les documents d’application de la réglementation préparés par la CCSN sont classés en fonction des catégories et des séries suivantes :

1.0 Installations et activités réglementées

Séries

  1. 1.1 Installations dotées de réacteurs
  2. 1.2 Installations de catégorie IB
  3. 1.3 Mines et usines de concentration d’uranium
  4. 1.4 Installations de catégorie II
  5. 1.5 Homologation d’équipement réglementé
  6. 1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement

2.0 Domaines de sûreté et de réglementation

Séries

  1. 2.1 Système de gestion
  2. 2.2 Gestion de la performance humaine
  3. 2.3 Conduite de l’exploitation
  4. 2.4 Analyse de la sûreté
  5. 2.5 Conception matérielle
  6. 2.6 Aptitude fonctionnelle
  7. 2.7 Radioprotection
  8. 2.8 Santé et sécurité classiques
  9. 2.9 Protection de l’environnement
  10. 2.10 Gestion des urgences et protection-incendie
  11. 2.11 Gestion des déchets
  12. 2.12 Sécurité
  13. 2.13 Garanties et non-prolifération
  14. 2.14 Emballage et transport

3.0 Autres domaines de réglementation

Séries

  1. 3.1 Exigences relatives à la production de rapports
  2. 3.2 Mobilisation du public et des Autochtones
  3. 3.3 Garanties financières
  4. 3.4 Séances de la Commission
  5. 3.5 Processus et pratiques de la CCSN
  6. 3.6 Glossaire de la CCSN

Remarque : Les séries de documents d’application de la réglementation pourraient être modifiées périodiquement par la CCSN. Chaque série susmentionnée peut comprendre plusieurs documents d’application de la réglementation. Pour obtenir la plus récente liste de documents d’application de la réglementation, veuillez consulter le site Web de la CCSN.

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