REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - A

S’entendent au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Remarque : A₁ et A₂ sont des valeurs propres à chaque radionucléide et sont utilisées pour déterminer les limites d’activité pour un envoi.

analyse des besoins en formation

Matière servant à la capture neutronique; c’est-à dire une substance possédant une grande section efficace d’absorption neutronique. Lorsque l’absorption neutronique n’est pas souhaitée, un absorbeur de neutrons peut être appelé poison neutronique. Exemples d’absorbeurs de neutrons :

• bore (utilisé dans certains systèmes d’arrêt)
• certains des produits générés lors de la fission dont la section efficace d’absorption neutronique est élevée, comme le xénon 135 et le samarium 149

Tout absorbeur de neutrons pouvant être facilement dispersé sous forme de liquide, de solution ou en suspension :

• pour réduire la réactivité d’un système et pour lequel on crédite la réactivité dans l’évaluation de sûreté-criticité nucléaire du système
  OU
• pour compenser l’excédent de réactivité dans le cœur du réacteur pendant l’exploitation ou lorsque le réacteur est mis à l’arrêt.

Mettre fin au contrôle réglementaire.

Se rapporte aux éléments non vivants de l’environnement, tels que l’air, les roches, le sol et l’eau. Les composantes abiotiques comprennent notamment la topographie, l’hydrologie, le drainage, le climat, la météorologie et les modèles d’utilisation des terres par les membres du public.

Employé non disponible alors qu’il devrait normalement être à son poste.

Absorbeurs de neutrons dans des solides présentant une relation géométrique établie par rapport aux emplacements occupés par la matière fissile.

Appareil qui fait accélérer des particules jusqu’à des vitesses extrêmement élevées, dans le but de provoquer des réactions de haute énergie ou de produire un rayonnement.

Accélérateur de particules qui est uniquement destiné à des applications industrielles ou de recherche. Remarque : Dans les cas où on voudrait mener une recherche avec un accélérateur qui est principalement utilisé pour d’autres applications, l’exploitation de l’accélérateur doit être autorisée par un permis qui reflète son utilisation principale.

Accélérateur qui produit un faisceau de rayonnement collimaté de photons de haute énergie (rayons X) utilisés pour administrer des doses contrôlées de rayonnement à des fins thérapeutiques.

Accélérateur de particules conçu et utilisé pour la production de substances nucléaires par l’irradiation d’une matière cible.

Accès accordé par écrit par le titulaire de permis.

Tout événement non délibéré, y compris les erreurs opérationnelles, les défaillances d’équipement ou les fausses manœuvres, les conséquences ou les conséquences possibles pouvant avoir des effets graves sur la protection ou la sûreté. Dans le contexte de la criticité nucléaire, accidents ou séquences d’accident signifie événements ou séquences d’événements, y compris des événements externes, qui mènent à une violation de la marge de sous-criticité (c.-à-d. à un dépassement de la limite de sous-criticité).

Libération d’énergie résultant de la production accidentelle d’une réaction en chaîne de neutrons auto‑entretenue ou divergente.

Accident de criticité nucléaire hypothétique, qui sert à démontrer la conformité aux exigences de sûreté-criticité de la CCSN en matière d’atténuation des conséquences d’un accident de criticité nucléaire.

Conditions d’accident par rapport auxquelles est conçue une installation nucléaire, conformément aux critères d’acceptation établis, et pour lesquelles les dommages causés au combustible et les rejets de matières radioactives sont maintenus à l’intérieur des limites autorisées. L’AD est un état de la centrale.

Type d’accident impliquant un réacteur et attribuable à la perte de réfrigérant due à une rupture du circuit caloporteur primaire. Aussi appelé accident de perte de caloporteur (PERCA).

Blessure ou maladie résultant directement d’un incident au travail et occasionnant des jours de travail perdus, autres que la journée de l’incident.

Conditions d’accident qui sont plus graves que celles causées par un accident de dimensionnement et qui entraînent une dégradation importante du cœur du réacteur ou de la piscine de stockage du combustible usé.

Accident moins fréquent mais plus grave qu’un accident de dimensionnement.

Remarque : Dans une installation dotée de réacteurs, un accident hors dimensionnement peut entraîner ou non la détérioration du combustible.

Blessure ou maladie résultant directement d’un accident au travail et nécessitant des soins médicaux autres que les premiers soins, mais pour laquelle aucune journée de travail n’a été perdue.

Dans le domaine de la sûreté-criticité nucléaire, accident résultant en une dose de 0,20 gray dans l’air libre au cours de la première minute, à une distance de 2 mètres de la matière réactive.

Voir accident.

L’Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, entré en vigueur le 21 février 1972; INFCIRC/164; UNTS vol. 814, R. n^o 11596.

(Sources : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

1. L’Accord avec l’AIEA, ainsi que tout arrangement conclu entre le Canada et l’AIEA dans le cadre de cet accord;
2. toute entente à laquelle le Canada est partie et qui concerne la mise en œuvre au Canada d’un système de vérification visant des substances nucléaires, de l’équipement réglementé ou des renseignements réglementés, de même que tout arrangement conclu dans le cadre d’une telle entente.

(Sources : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

Voir Accord avec l’AIEA ou accord relatif aux garanties.

Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi et qui atteste la compétence d’une personne.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

OU

Attestation écrite de la Commission, ou d’un fonctionnaire autorisé désigné par celle‑ci, en vertu de laquelle une personne est qualifiée pour exercer les activités autorisées (y compris les fonctions d’un poste donné cité dans un permis).

Accrédité par la Commission en vertu de l’alinéa 21(1)i) de la Loi ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

Attester la compétence en vertu des alinéas 21(1)i) ou 37(2)b) de la Loi.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Remarque : Dans la version française seulement.

Voir analyse des causes fondamentales.

Organisation ayant une compréhension et une connaissance approfondies du produit ou du service fourni. Dans le contexte de la sûreté nucléaire, l’organisation sait ce qui est exigé, comprend parfaitement la nécessité des services d’un fournisseur, précise les exigences, supervise les travaux et procède à l’examen technique des extrants avant, pendant et après la mise en œuvre.

Acte illégal ou acte commis dans l’intention de causer des torts.

Nombre de transformations nucléaires, mesurées en becquerel, se produisant par unité de temps.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

OU

Voir activité autorisée.

OU

Qui est actif ou qui se déplace.

OU

Occupation particulière.

Activité visée à l’un des alinéas 26a) à f) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer. (Sources : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement sur la radioprotection)

OU

Activité visée à l’alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie I

(Source : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

OU

Activité visée aux alinéas 26a), c) ou e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie II ou à de l’équipement réglementé de catégorie II. (Source : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

OU

Activité visée à l’un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

OU

Activité visée à l’alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une mine ou une usine de concentration d’uranium.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Rétention ou taux d’excrétion attendu exprimé en becquerels ou en becquerels/jour et résultant d’une mesure unique d’un radionucléide obtenue à la fin d’une période de surveillance qui est tel que la dose efficace engagée annuelle correspondante extrapolée est égale à 1 millisievert. L’AD est calculée en supposant que l’incorporation ait eu lieu au point milieu de la période de surveillance.

Toute activité touchant la manutention, l’utilisation, le traitement, le mouvement et le stockage de matières fissiles dans des installations nucléaires et la gestion à long terme des déchets nucléaires contenant des matières fissiles.

Activités requises pour que la Commission s’acquitte de ses responsabilités réglementaires, lesquelles activités comprennent l’évaluation des demandes, la délivrance de permis, d’homologations, d’attestations et d’accréditations, l’octroi d’approbations et d’autorisations, la vérification de la conformité et la prise de mesures d’application de conformité, ainsi que la fourniture de renseignements, de produits et de services.

(Source : Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Activités – exercées à l’appui des activités de réglementation directes de la Commission – telles que la gestion, la formation, l’administration, les ressources humaines, les finances, les services de technologie de l’information et l’élaboration de documents, y compris les politiques, normes, guides, procédures et avis.

(Source : Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire )

Activités exercées à l’égard des déchets de substances nucléaires qui ne se trouvent pas aux installations nucléaires de catégorie I ou de catégorie II, ni aux mines ou aux usines de concentration.

(Source : Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire )

Activité par unité de masse.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

OU

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Quantité d’un radionucléide qui s’est déposée dans la thyroïde.

Voir accident de dimensionnement.

Voir activité dérivée.

Pour les appareils d’exposition, composant de l’assemblage de commande qui fixe celui-ci au projecteur.

Modification d’un assemblage fissile menant à un changement incrémentiel positif de réactivité.

accomplissant des actes malveillants dans la poursuite d’intérêts nuisibles à l’installation; un adversaire peut être une personne de l’intérieur ou de l’extérieur.

Voir alimentation électrique préférée.

Alimentation électrique d’urgence

En ce qui concerne les enveloppes sous pression, organisation désignée par l’organisme de réglementation comme étant autorisée à enregistrer des conceptions et des procédures, à effectuer des inspections et à exécuter d’autres fonctions définies pour les composants sous pression.

Organisme international indépendant qui fait partie de l’Organisation des Nations Unies. L’AIEA travaille de concert avec ses États membres et de multiples partenaires partout dans le monde afin de promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des technologies nucléaires. Elle fait rapport annuellement à l’Assemblée générale des Nations Unies et, lorsque approprié, au Conseil de sécurité de l’ONU sur les cas de non-conformité d’États à l’égard de leurs obligations en matière de garanties ainsi que sur des sujets concernant la paix et la sécurité internationales.

Agence spécialisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Sa mission est d’aider ses pays membres à maintenir et à améliorer, grâce à la coopération internationale, les fondements scientifiques, technologiques et juridiques nécessaires pour une utilisation sécuritaire, écologique et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Personne dont la fonction est d’assurer la sécurité sur un site à sécurité élevée et à qui a été accordée l’autorisation visée au paragraphe 18(2).

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Mouvement physique des anneaux de Raschig en verre, les uns par rapport aux autres, qui peut causer un bris ou entraîner un tassement.

Toute personne – autorisée ou non à avoir accès à une installation nucléaire – qui pourrait commettre l’une ou l’autre des infractions suivantes :

1. l’enlèvement non autorisé de matières nucléaires de catégorie I, II ou III;
2. le sabotage.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Voir accident hors dimensionnement.

Voir Agence internationale de l’énergie atomique.

Voir niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre.

Énergie fournie par un réseau électrique.

Alimentation électrique en provenance du réseau de transport ou de la génératrice de la centrale, destinée aux systèmes de distribution électrique classés comme importants pour la sûreté. Il s’agit de la source d’alimentation préférée pour les fonctions de soutien en matière de sûreté en mode d’exploitation normale et en cas d’incident de fonctionnement prévu, d’accident de référence ou de conditions additionnelles de dimensionnement.

Énergie fournie à partir des systèmes d’alimentation en courant alternatif (CA), de systèmes d’alimentation en courant continu (CC) et de systèmes d’alimentation sans coupure en CA d’une centrale nucléaire.

Voir Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires.

Mesures prises afin d’assurer la mise en œuvre plus efficace des objectifs de sûreté de la centrale nucléaire.

Conditions ou processus naturels, se produisant sur de longues périodes de temps, qui sont identiques ou semblables à ceux auxquels on s’attend dans une partie du système de gestion des déchets.

Dépistage immunologique de l’urine ou des sécrétions orales effectué sur le terrain, à l’extérieur d’un laboratoire, et qui donne des résultats immédiatement.

Évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée. L’analyse de la sûreté sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

OU

Dans le contexte d’une analyse déterministe de la sûreté, analyse à l’aide d’outils analytiques appropriés qui confirme le dimensionnement des composants importants pour la sûreté et permet de s’assurer que la conception globale de l’installation nucléaire satisfait aux critères d’acceptation.

Analyse objective, structurée, systématique et exhaustive visant à déterminer les raisons intrinsèques d’une situation ou d’un événement.

Aux fin de l’analyse déterministe de la sûreté, examen quantitatif de la manière dont le comportement d’un système varie sous l’effet de changements, habituellement exprimé comme valeur des paramètres déterminants. Aux fin de l’étude probabiliste de sûreté, processus d’analyse de l’impact possible d’une variation dans la probabilité d’un événement ou d’un changement dans une hypothèse de modélisation sur les résultats de l’étude probabiliste de sûreté.

Processus utilisé pour cerner et évaluer systématiquement les dangers en vue de déterminer les événements internes, externes, naturels et d’origine humaine potentiels susceptibles de faire en sorte que les dangers cernés génèrent des défectuosités qui se transformeront en accidents.

Analyse de la réponse d’une centrale nucléaire ou d’une installation dotée d’un réacteur à un événement particulier, réalisée en utilisant des règles et des hypothèses prédéterminées (par exemple, celles se rapportant à l’état opérationnel initial de l’installation, à la disponibilité et au rendement des systèmes de l’installation, ainsi qu’aux actions des opérateurs). L’analyse déterministe peut être réalisée avec la méthode prudente ou la méthode de la meilleure estimation.

Processus de détermination et de caractérisation des sources d’incertitude dans une analyse, d’évaluation de leur impact sur les résultats de l’analyse et d’élaboration, dans la mesure du possible, de mesures quantitatives de cet impact.

Voir étude probabiliste de sûreté.

Personne désignée à ce titre en vertu de l’article 28.

(Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Petit cylindre creux en verre borosilicate, de longueur et de diamètre à peu près égaux.

Anneaux de Raschig qui sont périodiquement retirés du service en vue de mesures planifiées, puis retournés en service après ces courtes périodes d’essai.

Période de 12 mois consécutifs débutant le 1^er janvier.

American Nuclear Society

American Nuclear Standards Institute

Accident de perte majeure de réfrigérant primaire.

L’un des appareils suivants :

1. un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d’exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement;
2. un appareil contenant un composé lumineux au radium.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Voir appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé.

Appareil conçu pour placer, par télécommande, une source scellée dans ou sur le corps humain à des fins thérapeutiques et pour retirer celle-ci, également par télécommande, une fois que la dose de rayonnement préétablie a été administrée, ou après que le temps préétabli s’est écoulé.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

Appareil de curiethérapie qui se sert d’une source scellée pour produire, si elle est exposée, un débit de dose dans l’air égal ou supérieure à 10 milligrays à l’heure à une distance de 1 mètre de la source.

Appareil à rayonnement conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l’assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d’assemblage de source scellée et la tête d’exposition.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Appareil conçu pour administrer, à des fins thérapeutiques, des doses contrôlées de rayonnement dans un faisceau aux dimensions délimitées.

(Sources : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

Appareil de téléthérapie conçu pour administrer des doses de rayonnement produites par une substance nucléaire.

(Sources : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

Outils, instruments ou articles, ou leurs composants, qui renferment des substances nucléaires et qui sont fabriqués pour un usage spécifique autre que celui de seulement renfermer ces substances.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Toutes les activités visant à obliger un titulaire de permis à se conformer de nouveau à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à prévenir tout autre cas de non-conformité à la LSRN, à ses règlements ainsi qu’aux permis, décisions, certificats et ordres délivrés par la CCSN.

Changement de comportement qui survient après l’acquisition de connaissances, de compétences et d’attributs liés à la sûreté.

Approche pour la prise de décisions dans laquelle les aperçus des risques sont un des facteurs servant à déterminer le plan d’action à adopter.

Approche structurée en matière de formation, composée des étapes suivantes :

• analyse : évaluation des besoins de formation ainsi que des connaissances, des compétences et autres qualités requises pour exercer une fonction particulière
• conception : conversion des exigences (connaissances, compétences et autres qualités) déterminées au cours de l’analyse en objectifs de formation et en un plan de formation
• élaboration : préparation du matériel didactique pour permettre d’atteindre les objectifs de formation
• mise en oeuvre : tenue des activités de formation à l’aide du matériel didactique élaboré
• évaluation : détermination de l’efficacité de la formation à produire des travailleurs compétents. Pour assurer l’efficacité continue de la formation, on tient compte, dans les étapes précédentes, des résultats de cette évaluation.

Voir accident de perte de réfrigérant primaire.

accident de perte de réfrigérant primaire dû à une grosse brèche; voir accident de perte de réfrigérant primaire

État des travailleurs capables sur les plans physique, physiologique et psychologique d’effectuer leurs tâches avec compétence et de manière sécuritaire. Voir aussi test de dépistage à la suite d’un incident; test de dépistage pour raison valable; test préalable à l’affectation; test de dépistage pour motifs raisonnables.

Toute chose pouvant être utilisée pour compromettre la sécurité d’une installation nucléaire ou de substances nucléaires ou toute chose – y compris les armes à feu – conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser soit pour tuer ou blesser quelqu’un, soit pour le menacer ou l’intimider.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Réduction de la puissance du réacteur attribuable à n’importe quel circuit de sécurité d’un réacteur. Cette mesure permet d’arrêter rapidement le réacteur lorsque des conditions anormales et possiblement dangereuses sont détectées ou si l’opérateur en prend la décision.

Arrêt d’un réacteur entraînant une période d’arrêt qui ne figurait pas sur le plan à long terme du titulaire de permis ou qui n’est pas effectué en raison d’une demande découlant d’une production d’électricité surpassant les besoins de base.

Arrêt de réacteur qui dure plus d’une année et qui ne comprend pas les arrêts réguliers aux fins d’entretien.

Dans le domaine de la comptabilisation des matières nucléaires, unité individuellement identifiable de matière nucléaire (comme un assemblage fissile ou une matière en vrac dans un conteneur, tel qu’une cuve, un fût ou une boîte, conservées intactes durant leur conservation dans la zone de bilan matières.

Catégories dans le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire qui regroupent les substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés. La partie A de l’annexe classe les articles à caractère nucléaire dans chacune de ces trois catégories, et la partie B fait de même avec les articles à double usage.

Remarque : Le terme double usage désigne la possibilité qu’un article utilisé dans le secteur nucléaire ne serve pas uniquement à des applications civiles, mais aussi à un programme d’armement nucléaire. Aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés. Voir aussi équipement nucléaire contrôlé, renseignement nucléaire contrôlé et substance nucléaire contrôlée.

Voir articles à caractère nucléaire et articles à double usage dans le secteur nucléaire.

Article altéré ou fabriqué dans le but d’imiter des produits sans que le fabricant ou le modificateur soit autorisé de le faire par la loi.

Article dont le matériau, le rendement ou les caractéristiques sont intentionnellement dénaturés afin de tromper. Par exemple, des articles fournis avec une identification fausse, ou des homologations falsifiées ou inexactes. Sont également frauduleux les excédents de production vendus par des entités autorisées par la loi à fabriquer une quantité précise d’un article, mais qui en fabriquent plus et qui vendent les surplus comme s’ils avaient été produits en toute légitimité.

Article soupçonné d’être contrefait, frauduleux ou inférieur aux normes.

Voir à sûreté intégrée.

Voir approche systématique à la formation.

Association professionnelle dont le nom officiel est American Society of Mechanical Engineers.

Dans le contexte du transfert de chaleur dans le cœur d’un réacteur, formation d’une couche de vapeur au-dessus de la gaine de combustible, dans certaines conditions d’accident, lorsque le liquide de refroidissement, qui s’écoule sur le combustible dans des conditions d’exploitation normale, s’évapore.

Voir assemblage fissile.

Voir télécommande.

Source scellée conçue pour être utilisée dans un appareil d’exposition, y compris les composants qui y sont fixés en permanence.

(Source : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Système composé de matière fissile et d’autres éléments qui influencent la réactivité de façon importante. Aussi appelé assemblage.

Voir Groupe CSA.

Organisme sans but lucratif dont la mission est de maximiser la sûreté et la fiabilité des centrales nucléaires à l’échelle mondiale, en collaborant avec ses membres, afin d’évaluer, de comparer et d’améliorer le rendement grâce à l’appui mutuel, l’échange de renseignements et l’émulation des pratiques exemplaires.

Capacité d’un système ou d’un composant de passer à un état sûr prédéterminé lorsqu’une défaillance survient.

Voir types de dosimétrie.

Particule la plus petite d’un élément qui ne peut être fragmentée par un processus chimique. L’atome est composé d’un noyau, qui renferme des neutrons et des protons et autour duquel gravitent des électrons.

Document délivré par la Commission ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi et qui atteste la compétence d’une personne.

(Sources : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement)

Attributs liés à la sûreté qui sont observables et qui reflètent les valeurs et les comportements de l’organisation en rapport avec la sûreté et dont chaque travailleur doit constamment faire preuve dans l’exécution de ses tâches.

Mesures visant à augmenter la capacité de production d’une centrale nucléaire existante.

Voir peuples autochtones du Canada.

Voir processus d’autorisation.

Organisation, bureau ou agence de réglementation chargé d’approuver ou d’accepter les conceptions, les équipements, les matériaux, les installations ou les procédures conformément aux codes et aux normes applicables.

Remarque 1 : Au Canada, les autorités réglementaires sont la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les autres agences provinciales ou fédérales qui ont compétence en la matière.

Remarque 2 : L’autorité compétente est également appelée « autorité réglementaire ».

Entité qui a la responsabilité générale du processus de conception ou de l’approbation des modifications à la conception, et qui s’assure que les connaissances nécessaires sont tenues à jour.

1. ministre fédéral;
2. agence fédérale, société d’État mère au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ou autre organisme constitué sous le régime d’une loi fédérale et tenu de rendre compte au Parlement de ses activités par l’intermédiaire d’un ministre fédéral;
3. ministère ou établissement public mentionnés aux annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
4. tout autre organisme mentionné à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
5. le conseil exécutif du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut ou tout ministre, ministère ou organisme de l’administration publique de ces territoires.

Sont exclus tout conseil de bande au sens donné à « conseil de la bande » au paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, Exportation et développement Canada et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Est également exclue toute société d’État qui est une filiale à 100 % au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ou toute société sans but lucratif qui a conclu une entente

en vertu du paragraphe 80(5) de la Loi maritime du Canada, à moins qu’elle ne soit mentionnée à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

(Sources : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Soit la personne responsable de la conception, soit le concepteur responsable du combustible désigné par l’autorité responsable de la conception.

Relativement à des appareils ou objets, la limite d’activité pour un envoi qui est supérieure à la limite d’activité pour un envoi exempté prévue par le Règlement de l’AIEA et qui a été approuvée comme respectant les critères d’exemption prévus par ce règlement à l’égard des appareils ou objets.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Relativement à des appareils ou objets, la limite d’activité pour un envoi qui est supérieure à la limite d’activité pour un envoi exempté prévue par le Règlement de l’AIEA et qui a été approuvée comme respectant les critères d’exemption prévus par ce règlement à l’égard des appareils ou objets.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

En ce qui a trait au lieu où l’activité autorisée est réalisée, personne présente à cet endroit mais qui n’effectue pas les activités mentionnées dans le permis.

Travailleur qui n’a pas été désigné comme « travailleur du secteur nucléaire » et qui est assujetti à la limite de dose réglementaire fixée pour la population en général.

Voir plan préliminaire de déclassement.

Demande écrite adressée au titulaire de permis ou à une personne visée par une mesure d’application de la loi pour corriger une non-conformité qui ne contrevient pas directement à Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements d’application, aux conditions de permis, aux codes ou aux normes applicables, mais qui peut compromettre la sûreté, la sécurité ou l’environnement et mener à une non-conformité directe si la situation n’est pas rectifiée.

Avis d’évaluation délivré par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) indiquant qu’il n’y a pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de procéder à une évaluation valable de la loyauté au Canada d’un demandeur pour obtenire la cote de sécurité d’autorisation d’accès au site, habituellement attribuable à l’impossibilité de retracer les antécédents ou à l’absence de preuves de résidence.

Avis d’évaluation délivré par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) indiquant que celui-ci n’a trouvé aucun renseignement défavorable au sujet de la loyauté au Canada d’un demandeur.

À des fins d’autorisation, avoir le soin et le contrôle de substance(s) nucléaire(s) ou d’appareil(s) à rayonnement.

Remarque : La possession est distincte de la propriété.