REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - X-Y-Z

Voir concentré d’uranium.

Voir zone de bilan matières.

Zone à laquelle l’accès du public est contrôlé dans le but de protéger les personnes d’une exposition aux rayonnements et aux matières radioactives. Aussi appelée zone contrôlée.

Voir zone à accès restreint.

Zone aménagée à l’intérieur d’une installation ou emplacement hors de l’installation où les deux conditions suivantes s’appliquent :

• les quantités de matières nucléaires transférées peuvent être déterminées à l’entrée et à la sortie de chaque zone de bilan matières
• le stock physique de matières nucléaires dans cette zone peut être déterminé, si nécessaire, conformément à des règles précises, afin que l’on puisse établir le bilan matières aux fins des garanties de l’AIEA

Zone définie par l’évaluation de sûreté-criticité nucléaire dans laquelle les modérateurs sont limités et contrôlés en vue d’assurer la sûreté-criticité nucléaire.

Zone dans laquelle un effluent rejeté subit une dilution initiale. Cette zone comprend la zone étendue dans laquelle une dilution secondaire se fait dans le plan d’eau ambiant. Une zone de dilution est une zone d’impact attribuée où les critères de qualité de l’eau peuvent être dépassés pourvu que les conditions de toxicité aiguë soient évitées. Aux abords de cette zone, qui tient compte du volume d’eau nécessaire pour assurer la dilution des effluents, les critères spécifiés de qualité de l’eau doivent être respectés. La prise en compte d’une zone de dilution repose sur le principe qu’une petite zone de dégradation peut exister sans pour autant porter préjudice à la durabilité de l’écosystème dans son ensemble.

Zone au-delà de la zone d’exclusion qui doit être prise en compte dans la mise en œuvre des mesures d’urgence. Voici quelques éléments à prendre en considération : la population, l’utilisation des terres et de l’eau, les voies d’accès et la planification des conséquences et des mesures d’évacuation.

En ce qui a trait à la sûreté-criticité nucléaire, secteur entourant l’emplacement d’un accident de criticité potentiel qui doit être évacué sans hésitation si l’alarme d’accident de criticité se déclenche.

Parcelle de terrain qui relève de l’autorité légale du titulaire de permis, qui est située à l’intérieur ou autour d’une installation nucléaire et où il ne se trouve aucune habitation permanente.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

Zone située à l’intérieur d’une zone protégée et entourée d’une barrière ou structure conforme à l’article 13.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Zone entourée d’une barrière conforme à l’article 9.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Zone située à l’intérieur d’une zone protégée et contenant de l’équipement, des systèmes, des dispositifs ou des substances nucléaires qui, s’ils étaient sabotés, pourraient présenter, pour l’environnement ou la santé ou la sécurité des personnes, un danger inacceptable d’exposition au rayonnement.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)