REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - M

Voir maintenance axée sur la fiabilité.

Dans le domaine des rapports à soumettre, une maladie ou une blessure grave qui serait ou pourrait être le résultat d’une activité autorisée. Le terme comprend une blessure ou une maladie résultant en une perte de temps ou des journées de travail perdues autres que la journée de l’accident et de l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• entraîne une hospitalisation
• met la vie en danger
• rend inconscient
• cause une importante perte de sang
• comprend une fracture du bras ou de la jambe (mais non d’un doigt ou d’un orteil)
• conduit à l’amputation d’une jambe, d’un bras, d’une main ou d’un pied (mais non d’un doigt ou d’un orteil)
• est constituée de brûlures sur une grande partie du corps
• rend aveugle d’un œil
• entraîne la paralysie
• conduit à une déficience auditive permanente

Remarque : « possiblement subie » désigne la cause de l’accident et non la possibilité de l’accident. Un décès ne fait pas partie des blessures graves.

Voir responsable de la demande.

Instruction supervisée visant à mettre à l’essai, à acquérir, à maintenir et à pratiquer les habiletés requises au cours d’une activité donnée d’intervention d’urgence.

Écart entre le nombre d’heures de sommeil dont a besoin une personne et le nombre d’heures réelles de sommeil que la personne obtient.

Marge attribuée à la valeur d’une variable de sûreté d’une barrière ou d’un système, à laquelle des dommages ou des pertes pourraient se produire. Des marges de sûreté sont prises en compte pour les systèmes et barrières dont la défaillance est susceptible de contribuer à des rejets radiologiques.

Utilisation sous terre de substances nucléaires, par elles‑mêmes ou dans de l’équipement, pour déterminer la profondeur ou l’orientation des trous de forage. L’expression correspond à un type d’utilisation dans un permis.

Masse d’un contenant ou d’un matériel d’emballage, ou les deux, sans celle des matières contenues.

Matières brutes suivantes sous toute forme, notamment de minerai, de concentrés, de composés, de métal ou d'alliage, ou qui sont contenues dans toute substance, autre que des substances médicinales, dans laquelle la concentration de matière brute est supérieure à 0,05 % en poids :

1. uranium qui contient le mélange d'isotopes présents dans la nature ;
2. uranium appauvri en uranium 235 ;
3. thorium.

Remarque : [Cette liste] ne vise pas :

1. les matières brutes se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage ou l'équipement ;
2. l'uranium appauvri utilisé comme blindage pour tout équipement réglementé de catégorie II au sens du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II , pour les appareils de rayonnement ou pour les emballages utilisés dans le transport.

(Source : Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire )

Remarque : Le concentré de minerai est considéré comme une matière brute. Dans le contexte de la comptabilisation des matières nucléaires, le terme matière brute n'est pas interprété comme s'appliquant au minerai ou aux résidus de minerai.

Un liquide, un gaz, de la poudre, des pastilles ou des boulets qui, en raison de leur confinement, n’est pas identifiable individuellement aux fins de comptabilisation et qui peuvent être conservés dans une cuve réservoir, un fût, un réservoir portatif ou une boîte.

En ce qui a trait à l’emballage et au transport des substances nucléaires, substance nucléaire qui a une concentration d’activité ne dépassant pas la valeur pour une matière exemptée spécifiée aux paragraphes 401 à 406 du Règlement de l’AIEA.

OU

En ce qui a trait à la comptabilisation des matières nucléaires, toute matière nucléaire initialement classée dans le groupe 1A qui a reçu une classification temporaire dans le groupe 1B. La matière demeure dans le groupe 1B jusqu’à ce qu’elle soit reclassée dans le groupe 1A. Une matière peut être exemptée sur la base d’une utilisation non nucléaire ou d’une quantité inférieure à 1 kilogramme effectif.

Matière nucléaire qui peut être convertie en un produit fissile spécial par la capture d’un neutron par noyau. Il existe deux matières fertiles naturelles : l’uranium 238 et le thorium 232. Par la capture de neutrons suivie de deux désintégrations bêta, ces matières fertiles sont converties respectivement en plutonium 239 fissile et en uranium 233 fissile.

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Remarque : Cette définition ne vise que l’emballage et le transport des substances nucléaires.

OU

Matière capable de soutenir une réaction en chaîne neutronique thermique. Remarque : Cette définition ne s’applique pas à l’emballage et au transport de substances nucléaires.

OU

En ce qui a trait à la sûreté-criticité nucléaire, matière, autre que l’uranium naturel, capable de soutenir une réaction en chaîne neutronique thermique.

Toute matière pouvant subir une fission nucléaire.

S’entend de matières de faible activité spécifique (LSA) au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Matières brutes ou produits fissiles spéciaux visés par les garanties de l’AIEA (Accord INFCIRC/164), mais qui n’ont pas atteint le stade du cycle du combustible nucléaire, comme le décrit l’article 34(c) de l’Accord.

En ce qui concerne les garanties, plutonium 239, uranium 233, uranium enrichi en isotopes de 235 ou 233, uranium contenant le mélange naturel d’isotopes, uranium appauvri en isotopes 235, et thorium. Le terme « matières nucléaires » ne s’applique pas à l’uranium ou au thorium dans du minerai, des résidus de minerai ou d’autres matières naturelles.

Substance nucléaire visée à la colonne 1 de l’annexe 1 dont la forme et la quantité correspondent à celles prévues respectivement aux colonnes 2 et 3 de l’annexe 1.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Remarque : Utiliser les chiffres romains. Noter aussi que les catégories de matières nucléaires ne veulent pas dire la même chose que les catégories de sources (voir source de catégorie I).

Substance nucléaire visée à la colonne 1 de l’annexe 1 dont la forme et la quantité correspondent à celles prévues respectivement aux colonnes 2 et 4 de l’annexe 1.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Remarque : Utiliser les chiffres romains. Noter aussi que les catégories de matières nucléaires ne veulent pas dire la même chose que les catégories de sources (voir source de catégorie II).

Substance nucléaire visée à la colonne 1 de l’annexe 1 dont la forme et la quantité correspondent à celles prévues respectivement aux colonnes 2 et 5 de l’annexe 1.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Remarque : Utiliser les chiffres romains. Noter aussi que les catégories de matières nucléaires ne veulent pas dire la même chose que les catégories de sources (voir source de catégorie III).

Voir matières nucléaires visées par les garanties.

Matières brutes et produits fissibles spéciaux visés par les garanties de l’AIEA (accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA (INFCIRC/164), arrangements subsidiaires et Protocole additionnel INFCIRC/164/Add 1) qui ont atteint le stade du cycle du combustible tel que décrit à l’alinéa 34c) et sont aptes à la fabrication de combustible ou d’enrichissement isotopique.

Remarque : Les matières nucléaires qui ont atteint ou dépassé le stade du cycle de fabrication du combustible sont soumises à toutes les procédures relatives aux garanties énoncées dans l’accord relatif aux garanties. Au Canada, elles sont aussi appelées matières nucléaires du groupe 1.

Substance nucléaire qui est une matière au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Remarque : Le Règlement de l’AIEA définit une matière radioactive comme suit : toute matière contenant des radionucléides pour laquelle à la fois l’activité volumique et l’activité totale dans l’envoi dépassent les valeurs indiquées dans le Règlement de l’AIEA.

OU

Aux fins de la sécurité nucléaire, toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnement ionisant, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma.

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Matière radioactive fissile qui est :

1. soit exceptée de la classification fissile, conformément au Règlement de l’AIEA;
2. soit contenue dans un colis qui est excepté de la classification fissile, conformément au même règlement.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Remarque : S’entend d’une matière radioactive solide non dispersable ou d’une capsule scellée contenant une matière radioactive conforme aux exigences énoncées dans le Règlement de l’AIEA et pour laquelle un certificat d’agrément a été émis par une autorité compétente.

Pour les appareils d’exposition,état dans lequel se trouve la télécommande lorsqu’elle est fixée au projecteur sans que le câble de commande soit fixé à l’assemblage de source scellée.

mégabecquerel (soit 10⁶ becquerels); voir becquerel.

manuel des conditions de permis

Voir médecin examinateur.

Voir télécommande.

Voir télécommande.

Processus particulier qui change graduellement les caractéristiques d’une structure, d’un système ou d’un composant (SSC) en fonction du temps ou de l’utilisation. La fragilisation par la chaleur ou les rayonnements, la corrosion, la fatigue, le fluage, et l’érosion en sont des exemples.

En ce qui concerne l’aptitude au travail, médecin autorisé et détenteur d’un certificat de spécialiste en tant que médecin examinateur, responsable de la réception et de l’analyse des résultats de tests de laboratoire obtenus dans le cadre du programme de dépistage de drogues d’un employeur ainsi que de l’évaluation des explications médicales de certains résultats de tests de dépistage de drogues.

Administration de sources non scellées (substances nucléaires) à un patient à des fins diagnostiques liées à des soins de santé. La médecine nucléaire diagnostique comprend le traitement de produits radiopharmaceutiques et les analyses de laboratoire qui font partie des études diagnostiques.

Administration de sources non scellées (substances nucléaires) à une personne à des fins thérapeutiques qui sont déterminées à partir de l’état de santé du patient. La médecine nucléaire thérapeutique comprend aussi le traitement de produits radiopharmaceutiques et les analyses de laboratoire faisant partie de la thérapie.

10⁶ becquerels; voir becquerel.

En ce qui a trait aux systèmes de sûreté, estimation impartiale obtenue en recourant à un modèle mathématique, une méthode de calcul ou des données afin de prédire de façon réaliste un comportement et des paramètres importants.

Normes minimales de performance en matière de prévention de la pollution pour le contrôle des rejets (effluents ou émissions) dans l’environnement, dont l’application a été démontrée dans un secteur industriel donné et qui sont donc économiquement réalisables pour l’ensemble de ce secteur industriel. Le principe des MTEAR tient compte des technologies et des techniques de traitement utilisées pour atteindre le contrôle recherché. Ces technologies et techniques tiennent aussi compte de la façon dont l’installation est conçue, construite, exploitée et déclassée.

Remarque : La méthode MTEAR peut changer au fil du temps, à mesure que les technologies et les techniques sont peaufinées. Comme pratique exemplaire, il est conseillé de revoir les MTEAR régulièrement.

Menace plus grave qu’une menace de référence qui pourrait entraîner une détérioration structurale et une dégradation du confinement.

Menace correspondant aux caractéristiques des agresseurs potentiels en fonction desquelles des contre-mesures sont intégrées à la conception et à l’évaluation du système de protection physique.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Personne ayant un accès autorisé à une installation nucléaire ou à un moyen de transport qui pourrait tenter d’enlever sans autorisation ou de saboter des matières nucléaires, ou qui pourrait aider des étrangers à exécuter de tels actes.

Mesures visant à éliminer, réduire ou limiter les effets négatifs d’une activité, d’une substance, d’un équipement ou d’une installation autorisés. Elles peuvent comprendre les mesures de réparation de tout dommage causé par ces effets, notamment par remplacement, restauration ou indemnisation.

Mesures prises pour enrayer la cause d’une non-conformité ou toute autre situation indésirable pour éviter qu’elle se reproduise. Voir aussi gestion adaptative.

Dans le domaine de la sûreté-criticité nucléaire, fonctions remplies par le titulaire du permis, généralement de façon continue, aux contrôles de sûreté-criticité dans le but d’assurer la disponibilité et la fiabilité des contrôles à accomplir leurs fonctions lorsque requis. Les mesures de gestion incluent la gestion de la configuration, l’entretien, la formation, les procédures, les audits et les évaluations, l’investigation des incidents, la gestion des dossiers et d’autres éléments d’assurance de la qualité.

Élément ou combinaison d’éléments en place dans une installation nucléaire et visant à assurer la protection de celle-ci – ou celle des substances nucléaires qui s’y trouvent – contre les agresseurs potentiels.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Remarque : Les mesures de protection physique s’appliquent aussi pendant le transport de substances nucléaires.

Dans le contexte des études probabilistes de sûreté (EPS), indicateurs de l’importance d’un événement ou d’un groupe d’événements, notamment :

• la mesure d’importance de Fussell-Vesely (FV) : Contribution fractionnelle d’un événement de base précis aux résultats de l’EPS. Elle inclut toutes les séquences d’accident dans lequel cet événement de base intervient
• le rapport d’augmentation du risque (RAR) ou Risk Achievement Worth (RAW) : Facteur d’augmentation des résultats de l’EPS si l’on suppose que l’événement de base se produit (probabilité de défaillance = 1,0)
• le rapport de réduction du risque (RRR) ou Risk Reduction Worth (RRW)  : Facteur de réduction des résultats de l’EPS si l’on suppose qu’il est improbable que l’événement de base se produise (probabilité de défaillance = 0,0)

Voir mesures d’importance.

Méthode employée par la CCSN pour attribuer une cote au rendement en matière de sûreté des titulaires de permis. Cette méthode s’appuie sur des sources multiples de données découlant principalement des constatations du personnel de la CCSN. Celles-ci sont fondées sur diverses activités de réglementation comme les inspections, les évaluations de la conformité, les visites sur le terrain et le suivi des progrès réalisés par les titulaires de permis au chapitre de la mise en œuvre des mesures d’application de loi.

La CCSN attribue les cotes comme suit :

Satisfaisant (SA) – Le titulaire de permis respecte tous les critères suivants :

• Le rendement répond aux attentes du personnel de la CCSN.
• Les non-conformités du titulaire de permis ou les problèmes de rendement, le cas échéant, posent un faible risque.
• Les non-conformités ou les problèmes de rendement ont été corrigés adéquatement, ou sont en cours de l’être.

Inférieur aux attentes (IA) – Un ou plusieurs des critères suivants s’appliquent :

• Le rendement ne répond pas aux attentes du personnel de la CCSN.
• Les non-conformités du titulaire de permis ou les problèmes de rendement posent un risque important.
• Les non-conformités ou les problèmes de rendement ne sont pas corrigés adéquatement.

Inacceptable (IN) – L’un des critères suivants ou les deux s’appliquent :

• Le risque associé à une non-conformité ou un problème de rendement est déraisonnable.
• Il existe au moins une non-conformité ou un problème de rendement important sans mesure corrective connexe.

Les cotes ci-dessus remplacent les suivantes :

• Entièrement satisfaisant (ES) : Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité dans le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) ou le domaine particulier dépasse les exigences de même que les attentes de la CCSN. En général, le niveau de conformité est stable ou s’améliore et les problèmes sont réglés rapidement.
• Satisfaisant (SA) : L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant et le niveau de conformité dans le DSR ou le domaine particulier répond aux exigences de même qu’aux attentes de la CCSN. Les déviations sont jugées mineures et on estime que les problèmes relevés posent un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.
• Inférieur aux attentes (IA) : L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est un peu en deçà des attentes. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. Le niveau de conformité dans le DSR s’écarte des exigences de même que des attentes de la CCSN de sorte qu’il existe un risque modéré, qu’à la limite, le domaine ne soit plus conforme. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le titulaire de permis prend les mesures correctives voulues.
• Inacceptable (IN) : Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Le niveau de conformité dans le DSR est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou on constate une non-conformité générale. Si des mesures correctives ne sont pas prises, il existe un risque élevé que les lacunes entraîneront un risque inacceptable. Les problèmes ne sont pas résolus de façon efficace, aucune mesure corrective appropriée n’a été prise et aucun autre plan d’action n’a été proposé. Des mesures correctives sont requises immédiatement.

Procédures de calcul – équations mathématiques, approximations, hypothèses, paramètres numériques connexes (p. ex. sections efficaces) – qui produisent les résultats calculés.

Méthode retenue pour déterminer et exprimer, en énergie alpha latente, la concentration atmosphérique des produits de filiation du radon. Cette méthode exige l’utilisation d’un compteur muni d’une échelle de comptage électronique des particules alpha émises.

Méthode conçue pour donner des résultats réalistes.

Analyse fondée sur des conditions initiales et des conditions frontières plus réalistes, où toutes les incertitudes (associées aux hypothèses, à la modélisation et à la programmation) sont définies à un niveau de confiance élevé.

Méthode ou processus selon lequel les éléments tels que le niveau d’analyse, l’ampleur de la documentation et la portée des mesures nécessaires pour se conformer aux exigences sont proportionnés :

• aux risques relatifs pour la santé, la sûreté, la sécurité, l’environnement et la mise en œuvre des obligations internationales que le Canada a assumées
• aux caractéristiques particulières d’une installation nucléaire ou d’une activité autorisée

Aussi appelé méthode graduée.

Paramètre de contrôle sur lequel on compte pour assurer le maintien de conditions sous‑critiques.

Méthode menant nécessairement à des résultats qui se veulent limitatifs relativement à des critères d’acceptation spécifiques.

Voirpeuples autochtones du Canada.

mégaélectronvolt

Voir menace hors dimensionnement.

Un millionième de sievert (voir sievert).

Un millième de sievert (voir sievert).

Site d’excavation et site d’extraction.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Remarque : Une mine comprend ces deux sites.

Agrégat minéral ou chimique contenant de l’uranium dont la quantité et la qualité sont suffisantes pour que soient rentables l’exploitation et l’extraction de l’uranium.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Remarque : Le minerai peut aussi comprendre le thorium.

Le ministre des Ressources naturelles ou le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada que le gouverneur en conseil désigne à titre de ministre chargé de l’application de la présente loi.

(Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

En ce qui concerne une installation dotée de réacteurs, processus visant à démontrer que les structures, systèmes et composants (SSC) installés fonctionnent conformément à leurs spécifications avant la mise en service de l’installation ou avant la mise ou la remise en service des SSC.

microréacteur modulaire; voir installation dotée de réacteurs

Dans les installations dotées de réacteurs, le mode d’exploitation peut comprendre le démarrage, l’exploitation à différentes puissances, la mise à l’arrêt, l’arrêt, l’entretien, les essais et le rechargement de combustible.

Description mathématique du comportement des radionucléides dans les réactions métaboliques qui se produisent dans les cellules, les tissus, les organes et les organismes. On utilise surtout ce terme pour décrire la répartition des radionucléides dans les tissus et leur excrétion.

Matière utilisée pour ralentir ou « modérer » les neutrons produits par le combustible nucléaire. Le modérateur réduit l’énergie neutronique par diffusion sans capture appréciable. Les matières qui présentent un intérêt crucial sont celles qui contiennent des noyaux légers présentant de grandes sections efficaces de diffusion et des sections efficaces d’absorption relativement faibles.

Modérateur présentant une relation géométrique établie par rapport aux emplacements occupés par l’absorbeur de neutrons fixe et la matière fissile.

Processus de diminution de l’énergie neutronique par collisions successives avec des noyaux modérateurs sans capture appréciable.

Toute modification des renseignements dosimétriques, y compris une hausse ou une baisse de la valeur de dose attribuée, déposés dans le Fichier dosimétrique national (FDN). En règle générale, les modifications apportées aux périodes de port du dosimètre ne constituent pas une modification aux renseignements dosimétriques.

Modification qui nécessite un changement au fondement d’autorisation (c’est-à-dire, une modification du permis) de l’installation ou de l’activité. Voici quelques exemples de modifications majeures :

• les modifications apportées à l’installation physique autorisée, ou aux processus de l’installation ou de l’activité, et qui sont susceptibles de modifier la nature des effluents et/ou des émissions et les risques qui en résultent pour les récepteurs (par exemple, la mise en service d’un système de traitement)
• des mesures prises en réponse à la gestion adaptative
• un résultat découlant d’un bilan périodique de sûreté (BPS)

Dans le domaine de l’extraction minière, il s’agit généralement de la matière qui recouvre le gisement de minerai, c’est­à­dire la roche, le sol et les autres matières non consolidées (meubles), commes les dépôts glaciaires, le sable et les sédiments.

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

mesure à prendre suite à l’accident de Fukushima

Voir menace de référence.

Voir matière radioactive faiblement dispersable.

médecin superviseur désigné

Voir meilleures techniques existantes d’application rentable.

Procédé dans lequel un neutron produit en moyenne plus d’un neutron dans un médium contenant une matière fissile.