REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - I

Activité, exprimée en becquerels, de tout radionucléide incorporé dans le corps, à l’exclusion de tout produit de filiation du radon et de tout autre radionucléide dont l’activité est prise en compte dans la détermination de E.

(Source : Règlement sur la radioprotection)

Remarque : E correspond à la dose efficace.

Instrumentation et contrôle

irradiation corporelle totale

Processus qui détermine les composantes toxiques d’un effluent ou d’un milieu ambiant en manipulant chimiquement l’effluent ou le milieu et en testant la matière qui en résulte.

inférieur aux attentes; voir cote de rendement

Voir identification et évaluation de la toxicité.

ingénierie des facteurs humains. Voir facteurs humains dans la conception.

Voir incident de fonctionnement prévu.

Voir fonctionnement en îlotage.

Danger interne potentiel lié à un fluide à haute pression libéré par un composant sous pression.

Deuxième choc subi par un colis, consécutif à premier impact sur un coin ou une arête.

Importance d’une situation, d’un événement ou d’un enjeu pour l’atteinte des objectifs de sûreté nucléaire définis par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le document SF‑1, Principes fondamentaux de sûreté [5]. Généralement, une situation, un événement ou un enjeu revêt une importance pour la sûreté si un écart par rapport au dossier de sûreté accepté dans le permis est relevé, et que cet écart est préjudiciable à la sûreté, par exemple :

• réduction de marges ou dépassement des limites acceptées
• augmentation du risque pour la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et l’environnement
• déficiences (à divers degrés) des systèmes de sûreté ou des fonctions de sûreté pour l’atténuation des accidents
• réduction de la défense en profondeur
• rejets radioactifs et déversements de substances dangereuses, blessures aux travailleurs et/ou au public

En ce qui concerne les garanties, personne autorisée par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à importer une substance nucléaire, de l’équipement réglementé ou des renseignements réglementés.

Transfert au Canada d’une substance nucléaire, d’équipement réglementé ou de renseignements réglementés à partir d’un autre pays.

inacceptable; voir cote de rendement

Voir cote de rendement.

Processus de combustion caractérisé par des émissions de chaleur accompagnées de fumée ou de flammes ou les deux.

Mesure de l’exactitude et de la précision des calculs, et de l’incertitude des données.

Quantité d’une valeur mesurée pouvant ne pas représenter la valeur physique réelle d’un paramètre au moment où la mesure est effectuée.

Incertitudes qui sont associées à des modèles et à des corrélations intégrées dans un code informatique et qui représentent la physique d'un problème, le schéma solution, les bibliothèques de données et les lacunes inhérentes aux programmes informatiques.

Voir événement.

Situation anormale dont la cause pourrait être importante ou pourrait avoir des conséquences plus graves.

Processus opérationnel s’éloignant de l’exploitation normale qui devrait survenir à une ou plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, mais qui, à la lumière des dispositions prises lors de la conception, n’entraînera ni dommages notables aux dispositifs importants pour la sûreté ni conditions d’accident.  FP correspond à un état de la centrale. Par exemple, la perte normale d’alimentation et les défaillances comme la défectuosité d’une turbine, d’éléments individuels d’une centrale dans l’équipement de contrôle, ainsi que la perte du courant qui alimente la pompe principale du circuit de refroidissement.

Situation où un ou plusieurs adversaires infligent systématiquement ou au hasard des blessures graves ou causent des morts en peu de temps. L’expression peut aussi signifier un tireur actif.

Quantité d’un radionucléide, mesurée en becquerels, qui a été incorporée par inhalation, absorption cutanée, injection, ingestion ou par des blessures.

Indicateur de performance ou de sûreté non précisé par la loi ou un règlement et qui n’est pas une mesure directe de la performance ou de la sûreté (voir indicateur de sûreté), mais qui est utilisé pour compléter l’utilisation de ces indicateurs qui sont plus directs.

Remarque : Les indicateurs complémentaires sont souvent des paramètres intermédiaires dont peuvent dériver les indicateurs de rendement ou de sûreté, mais ils se prêtent mieux aux calculs et à la surveillance (par exemple, la concentration des rejets de contaminants comme indicateur de remplacement pour l’exposition humaine à ce contaminant). Les indicateurs complémentaires sont utiles dans les calculs d’établissement de la portée.

Caractéristique d’une structure, d’un système ou d’un composant pouvant être observée, mesurée ou prévue pour inférer ou indiquer directement la capacité actuelle et future de l’élément visé (structure, système ou composant) à fonctionner dans le respect des critères d’acceptation.

Variable quantifiable liée aux actions d’une activité proposée ou autorisée, pouvant causer ou indiquer un effet néfaste pour l’environnement si une certaine valeur est atteinte.

Remarque : Pour les rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, voir indicateur de rendement en matière de sûreté.

Données sensibles aux changements dans le rendement en matière de sûreté des systèmes ou des programmes qui maintiennent le fondement d’autorisation d’une installation nucléaire, ou données qui signalent un changement dans le rendement de ces systèmes ou programmes.

Quantité utilisée dans les évaluations pour mesurer le rendement des mesures de protection et de sûreté. Les indicateurs de sûreté peuvent indiquer les quantités de dose ou de risque, servant d’indices de l’ampleur éventuelle des doses ou des risques, à des fins de comparaison avec les critères, ou d’autres quantités (par exemples concentrations ou flux de radionucléides ou de substances dangereuses) considérées comme un indice plus fiable des effets et qui peuvent être comparées aux limites de protection fixées par les dispositions législatives ou la réglementation.

Indicateur de l’état qui est une indication directe de la capacité actuelle d’une structure, d’un système ou d’un composant à fonctionner dans le respect des critères d’acceptation.

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

S’entend au sens du Règlement de l’AIEA.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Remarque : L’IT est une valeur attribuée à un colis, un suremballage ou un conteneur de transport, ou à une matière FSA‑I ou un OCS‑I non emballé, qui sert à limiter l’exposition aux rayonnements.

Voir échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques.

Circulaire d’information de l’Agence internationale de l’énergie atomique

Voir cote de rendement.

Voir facteurs humains dans la conception.

Voir Institute of Nuclear Power Operations.

Personne désignée à ce titre en vertu de l’article 29 de la LSRN.

(Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Remarque : L’inspecteur dirige les inspections visant les activités autorisées. Il est un employé de la CCSN ou une personne dont les services ont été retenus en vertu d’une entente avec la CCSN.

OU

En ce qui concerne les garanties, voir la définition d’inspecteur de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nommé par le directeur général de l’AIEA, autorisé pour le Conseil des gouverneurs de l’AIEA à mener des inspections en vertu du régime des garanties, et proposé au gouvernement du Canada et approuvé par ce dernier pour mener des inspections en vertu du régime des garanties au Canada. Les inspecteurs de l’AIEA se voient accorder les immunités et les privilèges requis pour mener à bien leurs fonctions. Voir aussi inspecteur.

Voir inspecteur de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Aux fins de l’entretien, examen, observation, mesure ou essai visant à évaluer l’état d’une structure, d’un système ou d’un composant.

OU

Forme de vérification de la conformité effectuée de manière indépendante par la CCSN, qui consiste à recueillir de l’information, à analyser des données et à consigner les résultats dans le but d’évaluer si une activité est conforme aux exigences réglementaires.

Remarque : La Commission peut attribuer le titre d’inspecteur à des personnes qui ne travaillent pas à la CCSN; des équipes d’inspection de l’AIEA peuvent aussi participer à ce processus.

Processus systématique, prévu et documenté visant à déterminer par des preuves objectives si le programme, le processus ou la pratique du titulaire de permis respecte les exigences réglementaires telles qu’elles sont énoncées dans les critères de conformité associés à l’inspection. Aussi appelée vérification et évaluation.

Activité prévue et documentée visant à vérifier les résultats des processus du titulaire de permis et non les processus eux-mêmes. Il s’agit habituellement d’inspections et de visites de routine (détaillées), portant généralement sur des pièces d’équipement, des systèmes physiques de l’installation ou des documents, des produits ou des extrants distincts liés aux processus du titulaire de permis.

Examen non destructif des structures, des systèmes et des composants permettant d’obtenir des renseignements sur son état actuel et de repérer lesdommages, les défectuosités ou la dégradation qui aurait pu survenir. Voir aussi inspection périodique.

Examen des composants de l’enveloppe fluidique/sous pression ou des composants du confinement ayant une importance en matière de sûreté réalisé conformément aux exigences du programme énoncées dans le Manuel des conditions de permis d’une installation dotée de réacteurs. Voir aussi inspection en service.

Voir installation dotée de réacteurs ou installation nucléaire.

OU

En ce qui concerne les garanties, réacteur nucléaire, installation critique, usine de conversion, usine de fabrication, usine de retraitement, usine de séparation des isotopes ou installation de stockage distincte, ou tout endroit où des matières nucléaires en quantités supérieures à un kilogramme effectif sont habituellement utilisées.

Zone ou salle qui peut être immédiatement mobilisée au besoin en cas d’urgence ou d’incident.

Tout réacteur de fission tel que décrit dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, y compris les structures, systèmes et composants :

• nécessaires pour arrêter le réacteur et assurer son maintien dans un état d’arrêt sûr
• pouvant contenir des matières radioactives et qui ne peuvent être isolés du réacteur de façon fiable
• dont la défaillance peut entraîner un accident limitatif pour le réacteur
• étroitement intégrés au fonctionnement de l’installation nucléaire
• nécessaires au maintien de la sécurité et des sauvegardes

OU

En ce qui concerne les garanties, voir installation.

Domaine fonctionnel regroupant 3 des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) du cadre des DSR de la CCSN, soit Analyse de la sûreté, Conception matérielle et Aptitude fonctionnelle.

L'une des installations ci-après, y compris les terrains, les bâtiments, l'équipement utilisé dans le cadre de son exploitation et les systèmes de gestion, de stockage provisoire, d'évacuation et de stockage permanent des substances nucléaires :

1. un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent;
2. un accélérateur de particules;
3. une mine d'uranium ou de thorium ou une usine de concentration d'uranium ou de thorium;
4. une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium;
5. une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium;
6. une usine qui traite ou utilise, par année civile, plus de 10¹⁵ Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium ou le plutonium;
7. une installation d'évacuation ou de stockage permanent des substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire;
8. un véhicule muni d'un réacteur nucléaire;
9. les autres installations désignées par règlement servant au développement, à la production et à l'utilisation de l'énergie nucléaire ou à la production, à la possession ou à l'utilisation des substances nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés.

(Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

OU

1. Tout réacteur nucléaire, y compris un réacteur embarqué à bord d'un navire, d'un véhicule, d'un aéronef ou d'un engin spatial utilisé comme source d'énergie et servant à leur propulsion ou à toute autre fin;
2. toute usine ou moyen de transport servant à produire, stocker, traiter ou transporter des matières nucléaires ou des matières radioactives.

(Source : Code criminel)

OU

En ce qui concerne les garanties, voir installation.

Installation nucléaire de catégorie IA et installation nucléaire de catégorie IB

(Source : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

L’une des installations nucléaires suivantes :

1. un réacteur à fission ou à fusion nucléaire ou un assemblage nucléaire non divergent;
2. un véhicule muni d’un réacteur nucléaire.

(Source :Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

L’une des installations nucléaires suivantes :

1. une installation qui comprend un accélérateur de particules autre que ceux mentionnés aux alinéas d) et e) de la définition de « équipement réglementé de catégorie II », à l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II ;
2. une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d’isotopes d’uranium, de thorium ou de plutonium;
3. une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium;
4. une usine, autre qu’une installation nucléaire de catégorie II au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l‘’équipement réglementé de catégorie II , qui traite ou utilise, par année civile, plus de 10¹⁵ Bq de substances nucléaires autres que l’uranium, le thorium et le plutonium;
5. une installation d’évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d’une autre installation nucléaire;
6. une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

Toute installation qui comprend de l’équipement réglementé de catégorie II.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

Réacteurs de recherche et de production électrique dont la puissance est supérieure à 10 MW.

Installations nucléaires visées à l’article 19 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Remarque : En vertu de l’article 19, sont désignées comme installations nucléaires pour l’application de l’alinéa i) de la définition de « installation nucléaire » à l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) :

1. une installation pour la gestion, le stockage, temporaire ou permanent, l’évacuation ou l’élimination des déchets qui contiennent des substances nucléaires radioactives et dont l’inventaire fixe en substances nucléaires radioactives est d’au moins 10¹⁵ Bq;
2. une usine produisant du deutérium ou des composés du deutérium à l’aide d’hydrogène sulfuré;
3. une installation nucléaire de catégorie II, au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II .

Parmi les installations et les composants qui sont soumis à une contrainte sur le site, installation ou tranche touchée, ainsi que leurs composants qui servent à contrôler, à confiner et à refroidir les substances nucléaires et à en empêcher le rejet.

Action de monter et de démonter un appareil à rayonnement, pour le mettre dans sa position de mesure ou l’en retirer, dans un emplacement autorisé par un permis (partie de l’activité autorisée décrite comme suit : entretien, installation et démontage d’appareils contenant des radio-isotopes).

[Dans le contexte des installations nucléaires de catégorie I : ]

1. autorité fédérale;
2. organisme établi sous le régime d'une loi fédérale et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
3. gouvernement d'une province;
4. organisme établi sous le régime d'une loi provinciale et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
5. organisme constitué aux termes d'un accord sur des revendications territoriales visé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
6. organisme dirigeant constitué par une loi relative à l'autonomie gouvernementale des Indiens et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
7. gouvernement d'un État étranger ou d'une subdivision politique d'un État étranger ou un de leurs organismes;
8. organisation internationale d'États ou un de ses organismes.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

OU

[Dans le contexte des mines et des usines de concentration d'uranium :]

1. autorité fédérale;
2. organisme établi sous le régime d'une loi fédérale et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
3. gouvernement d'une province;
4. organisme établi sous le régime d'une loi provinciale et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
5. organisme constitué aux termes d'un accord sur des revendications territoriales visé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
6. organisme dirigeant constitué par une loi relative à l'autonomie gouvernementale des Indiens et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux de la préparation de l'emplacement d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium ou de sa construction, de son exploitation, de son déclassement ou de son abandon;
7. gouvernement d'un État étranger ou d'une subdivision politique d'un État étranger ou un de leurs organismes;
8. organisation internationale d'États ou un de ses organismes.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium)

Organisme sans but lucratif voué à la promotion des plus hauts niveaux de sûreté et de fiabilité pour l’exploitation des centrales nucléaires commerciales. L’INPO a été mis en place par le secteur nucléaire en 1979.

Établissement d’enseignement canadien à charte fédérale ou provinciale ou établissement étranger dont les diplômes sont acceptés par une université canadienne ou un établissement d’enseignement canadien reconnu.

Document intitulé Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses désigné comme Doc 9284 et publié par l’Organisation de l’aviation civile internationale, compte tenu de ses modifications successives.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

En ce qui concerne les échantillons d’haleine, instrument destiné à recueillir un échantillon de l’haleine d’une personne et à en faire l’analyse en vue de déterminer l’alcoolémie de cette personne, et qui est approuvé pour l’application de l’article 258 du Code criminel par un arrêté du procureur général du Canada.

Incapacité de fournir une quantité ou un volume d’haleine suffisant pour réaliser un alcootest valide en raison d’une condition médicale physiologique ou psychologique.

Force de répulsion exercée entre charges électriques de même signe (charge) ou force d’attraction exercée entre charges électriques de signe (charge) différent.

Personne qui est autorisée à intervenir pendant une audience publique conformément à l’article 19. (Source : Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire)

Remarque : Un intervenant est une personne qui a un intérêt pour la question ou qui possède de l’expertise ou des renseignements qui peuvent être utiles à la Commission pour en arriver à une décision.

Ensemble intégré d’équipements, de procédures et de membres du personnel qui est nécessaire pour exécuter une fonction ou une tâche spécifique visant à prévenir, à atténuer ou à maîtriser les effets d’un rejet accidentel.

OU

En ce qui a trait à la sûreté-criticité nucléaire, mesures prises à partir du moment où un accident de criticité est suspecté, imminent ou réel jusqu’à la stabilisation de l’événement. Ces mesures incluent l’hypothèse qu’un accident s’est produit, la réponse à l’urgence et les mesures pour lancer les opérations de rétablissement subséquentes.

Dans le domaine de la sécurité de la sécurité, personne qualifiée qui représente le titulaire de permis et qui réalise des enquêtes ou des entrevues de sécurité pour rassembler de l’information auprès du demandeur ou du détenteur d’une cote de sécurité donnant accès aux sites, en vue d’accorder, de renouveler, de refuser ou de révoquer cette dernière.

Voir peuples autochtones du Canada.

Substance renfermant de l’iode radioactif sous forme chimique ayant une voie métabolique semblable à celle de l’iodure, comme des composés inorganiques et des formes métaboliques de l’iode organique qui sont répartis dans un organisme vivant. L’iode 125 et l’iode 131 en sont des exemples.

Appareil conçu pour contenir une substance nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayonnement à des cibles non humaines.

(Source : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

OU

Appareil conçu pour contenir une substance nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayonnement de la substance à des cibles non humaines.

(Source : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II )

Exposition au rayonnement.

Remarque : Le terme « exposition » s’emploie pour décrire les doses aux personnes, alors que le terme « irradiation » sert plutôt pour les doses de rayonnement à des aliments ou des articles industriels.

Voir Système international de notification des incidents.

Voir taux d’accidents de travail.

Voir indice de sûreté-criticité (CSI ou ISC).

Organisation internationale de normalisation

Pour les appareils de téléthérapie, intersection de l’axe central du faisceau primaire et de l’axe de rotation du portique.

Séparation physique des déchets radioactifs de la population et de l’environnement afin d’en rendre l’accès difficile. Remarque : Dans le cas du stockage définitif dans des formations géologiques profondes, l’isolement relève surtout de la profondeur du dépôt.

Variation de la forme des atomes d’un même élément chimique dont le noyau comprend autant de protons, mais pas le même nombre de neutrons. Par exemple, l’uranium compte 16 isotopes différents.

Plutonium, uranium 235 et uranium 233.

Voir indice de transport.