REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - P

Perte complète d’alimentation en courant alternatif (CA) des sources hors site, de la génératrice principale sur le site et des sources d’alimentation de secours et d’urgence.

Remarque : Une panne d’électricité totale de la centrale ne comprend pas la défaillance des sources d’alimentation sans coupure en CA et des sources d’alimentation en courant continu, non plus que la défaillance de l’alimentation de remplacement en CA.

Paramètre qui est maintenu dans des limites spécifiées et qui, lorsqu’il varie, a un impact sur la marge de sous-criticité.

Paramètre qui caractérise la réponse de la centrale et qui a un critère d'acceptation pour limite d'une gamme de valeurs acceptables.

Variable dont la mesure est utilisée pour enclencher un système de sûreté lorsque la valeur seuil de déclenchement est atteinte.

Processus or paramètre neutronique utilisé pour déclencher un arrêt et qui est une mesure directe d’un enjeu particulier à l’égard des critères d’acceptation dérivés ou une mesure directe de l’événement qui se déroule.

Voir paramètre de déclenchement primaire ou secondaire.

Dans les centrales nucléaires CANDU, désignation d’un paramètre de déclenchement établie à partir d’analyses de sûreté. Pour chaque système d’arrêt, le premier paramètre de déclenchement est le paramètre de déclenchement primaire, suivi du paramètre de déclenchement secondaire.

Voir paramètre de déclenchement primaire ou secondaire.

Paramètres qui caractérisent l’état des structures, des systèmes et des composants de la centrale, ou qui sont utilisés pour actionner un système d’atténuation. Aussi appelés paramètres d’exploitation.

Voir paramètres de la centrale.

Ensemble de limites et de conditions à l’intérieur desquelles une centrale nucléaire doit être exploitée pour assurer la conformité à l’évaluation de sûreté présentée à l’appui du permis d’exploitation, qui peuvent être surveillées par l’exploitant ou en son nom et contrôlées par lui. Aussi appelés enveloppe d’exploitation sûre.

Dans le contexte de l’évaluation des risques environnementaux, valeurs numériques caractérisant les propriétés de contaminants (par exemple, rapport de distribution octanol-eau) et de milieux environnementaux (par exemple, proportion de matières organiques dans le sol), qui sont utilisées dans des modèles pour prédire l’évolution dans l’environnement et le transport de contaminants.

Propriété physique mesurée ou surveillée par le dispositif de déclenchement d’un système spécial de sûreté ou de ses sous-systèmes.

Une partie ou un intervenant.

(Source : Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire)

OU

Personne qui prend part à un exercice ou à une manœuvre d’urgence et qui intervient dans une simulation de situation d’urgence.

Particule à charge positive éjectée spontanément du noyau de certains éléments radioactifs. Remarque : Elle est identique à un noyau d’hélium ayant une masse de 4 et une charge électrostatique de +2. Dotée d’un faible pouvoir de pénétration, elle a une portée courte qui ne dépasse pas quelques centimètres dans l’air. En règle générale, la particule alpha ne peut pénétrer les couches de cellules mortes qui tapissent la peau et une feuille de papier suffit à l’arrêter. Cependant, les isotopes émetteurs de particules alpha sont dangereux s’ils sont ingérés.

Particule chargée émise par le noyau d’un élément radioactif pendant la désintégration radioactive d’un atome instable. En grande quantité, le rayonnement bêta peut brûler la peau, et les substances qui émettent des particules bêta sont nocives si elles pénètrent dans l’organisme. Une mince feuille de métal ou de plastique arrête les particules bêta.

1. Dans le cas d’une demande de permis, le demandeur;
2. dans le cas du renouvellement, de la suspension, de la modification, de la révocation ou du remplacement d’un permis, le titulaire;
3. dans le cas d’une question dont la Commission est saisie dans l’intérêt public, aux termes de la Loi et dans la mesure où les présentes règles n’en disposent autrement, chaque personne qu’elle désigne comme une partie à la procédure;
4. dans le cas de la révision par la Commission de l’ordre d’un inspecteur ou d’un fonctionnaire désigné, la personne nommée dans l’ordre ou visée par celui-ci;
5. dans le cas d’un appel interjeté auprès de la Commission en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi, l’appelant;
6. dans le cas d’une nouvelle audition et d’une révision aux termes du paragraphe 43(2) de la Loi, toute personne visée à ce paragraphe;
7. dans le cas d’une révision à l’initiative de la Commission en vertu du paragraphe 43(3) de la Loi, toute personne visée au paragraphe 43(2) de la Loi.

(Source : Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire)

Personne ou groupe qui s’intéresse à un environnement où se déroule une activité autorisée, est affecté par celui-ci, a un effet sur celui-ci ou intervient dans les décisions prises à son égard. Par exemple, les Premières nations, les titulaires de permis et leurs associations, les autres gouvernements ou organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les municipalités et les secteurs public et commercial dépendants de cet environnement. Le public peut comprendre les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les particuliers concernés. Les secteurs commerciaux comprennent la pêche commerciale, la foresterie ou le piégeage.

OU

Personne ou organisme avec qui la CCSN a des relations directes ou indirectes, y compris tous les dirigeants et les employés de la CCSN, les représentants et agents autorisés de la CCSN, les titulaires de permis, les groupes d’intérêts spéciaux, les organisations non gouvernementales, d’autres ministères gouvernementaux et agences, y compris les organisations internationales, les médias et le public.

S’entend au sens de l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

(Source : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015])

Pays dans lequel se situe la mine d’où des matières nucléaires précises sont extraites.

Pays d’où sont expédiées des matières nucléaires précises avant leur arrivée au Canada.

Territoire administratif (pays) avec lequel le Canada s’est engagé à accepter les conditions d’utilisation des matières nucléaires reçues de ce pays.

Remarque : Le pays émetteur d’obligations, le pays d’origine et le pays du fournisseur peuvent être tous différents. Pour une quantité donnée de matières nucléaires, il peut y avoir un seul pays d’origine, plusieurs pays émetteurs d’obligations ou aucune obligation à l’étranger. La matière nucléaire qui n’est pas touchée par des obligations particulières est dite « non réglementée ».

Voir principe de correction selon l’écart.

Couche de cellules dans la peau qui sont à 7 mg/cm² sous la surface.

(Source : Règlement sur la radioprotection)

Sanction administrative pécuniaire infligée en vertu de la présente loi pour une violation.

(Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Résultats des comportements, des fonctions et des actions de personnes dans un environnement précis qui reflètent la capacité des travailleurs et des gestionnaires à obtenir la performance définie du système dans les conditions où le système sera utilisé.

Limite extérieure de la zone géographique où se trouve l’installation autorisée et à l’intérieur de laquelle la direction peut déclencher des mesures d’urgence. Il s’agit généralement de la zone se trouvant à l’intérieur de la clôture de sécurité ou d’autres marqueurs de propriété désignés.

Période de douze mois débutant à la date de délivrance du permis et, par la suite, à chaque date anniversaire du permis. (Source : Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire )

Intervalle entre deux inventaires consécutifs des stocks physiques.

Voir période radioactive.

Période de cinq années civiles commençant le 1^er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du présent règlement, et toutes les périodes subséquentes de cinq années.

(Source : Règlement sur la radioprotection)

Remarque : Ces périodes comprennent 2001‑2005, 2006‑2010, 2011‑2015, 2016‑2020 et 2021‑25.

Période d’une année civile commençant le 1^er janvier de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du présent règlement, et toutes les périodes subséquentes d’une année civile.

(Source : Règlement sur la radioprotection).

Remarque : Ce règlement est entré en vigueur en mai 2000, de sorte que la première période de dosimétrie d’un an a débuté le 1^er janvier 2001.

Période associée à une installation de stockage définitif qui suit l’achèvement des activités de fermeture.

Remarque : La période post fermeture est d’une durée indéterminée (source : CSA N292.7, Stockage définitif dans des formations géologiques en profondeur de déchets radioactifs et de combustible irradié).

Période associée à une installation de stockage définitif qui précède et inclut l’achèvement des activités de fermeture (source : CSA N292.7, Stockage définitif dans des formations géologiques en profondeur de déchets radioactifs et de combustible irradié).

En ce qui concerne la protection de l’environnement, il s’agit du délai entre le déclenchement de la gestion adaptative et l’achèvement de la mise en service du nouveau système de traitement ou des autres mesures de contrôle.

Pour un radionucléide, temps requis pour que l’activité diminue de moitié à la suite d’un processus de désintégration radioactive.

Remarque : Les périodes radioactives varient entre une fraction de seconde à des milliards d’années. Par exemple, elles correspondent à 5,3 ans pour le cobalt 60 et à 74,2 jours pour l’iridium 192. Aussi appelé demi-vie.

Période requise pour que la quantité d’une substance radioactive présente dans le corps décroisse de la moitié de la quantité initiale, par l’action combinée de la désintégration radioactive et de l’élimination biologique.

Licence ou permis délivrés en vertu de l’article 24.

(Source : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Remarque : Ce document juridique délivré par la Commission ou un fonctionnaire désigné autorise la réalisation d’une activité (voir l’article 26). La LSRN autorise la Commission et, dans certains cas, les fonctionnaires désignés à délivrer des permis aux fins énoncées à l’article 26. Notez que le terme licence n’est pas utilisé à la CCSN.

permis d’exploitation d’un réacteur du puissance

Personne formée qui dirige et aide les travailleurs d’un site de collecte d’urine, qui reçoit les échantillons fournis par les travailleurs, procède à leur analyse initiale et remplit le formulaire de contrôle et de chaîne de possession.

Personne formée qui dirige et aide les travailleurs d’un site de prélèvement de sécrétions orales, qui reçoit les échantillons fournis par les travailleurs, procède à leur analyse initiale et remplit le formulaire de contrôle et de chaîne de possession.

Voir personnel de sûreté-criticité nucléaire.

Voir personnel de sûreté-criticité nucléaire.

Personnel de sécurité nucléaire autorisé, en vertu du Règlement sur les armes à feu des agents publics, à posséder des armes à feu, des articles ou des dispositifs prohibés ou restreints ou à y avoir accès, au nom et sous l’autorité de la CCSN, dans le but d’exécuter ses fonctions. Ces fonctions peuvent englober l’entreposage, le transport, le maniement, l’entretien et l’utilisation d’armes à feu en lien avec les fonctions de la force d’intervention pour la sécurité nucléaire interne. Voir aussi force d’intervention nucléaire interne.

Spécialistes des techniques d’évaluation de la sûreté-criticité nucléaire et familiers avec les activités des installations ayant une indépendance administrative, dans la mesure du possible, vis-à-vis de la supervision des procédés. Aussi appelé personnel de sûreté-criticité.

Toute personne travaillant à l’emplacement d’une installation nucléaire, de façon permanente ou temporaire.

En ce qui a trait à la sûreté-criticité nucléaire, personnel ayant des compétences et de l’expérience particulières qui peut aider à mettre en œuvre les exigences réglementaires de la CCSN. Il peut inclure, sans toutefois s’y limiter, le personnel de sûreté-criticité, le personnel de santé et sécurité et le personnel de soutien des procédés de l’installation.

Voir personnes nuisibles.

Dans le contexte de la préparation aux situations d’urgence, tout groupe de personnes, qu’elles soient curieuses ou malfaisantes, dont la présence à l’extérieur de la zone protégée peut nuire aux activités d’intervention d’urgence.

Perte de la capacité prévue d’un réacteur nucléaire de mesurer, de contrôler et de maintenir de la réactivité en insérant ou retirant des dispositifs de contrôle de la réactivité. Seules les pertes de contrôle de la réactivité qui donnent lieu à une augmentation de la puissance du réacteur constituent une préoccupation en matière de sûreté.

Voir panne d’électricité.

Voir paramètres d’exploitation sûre.

Voir panne d’électricité totale de la centrale.

Voir installation dotée de réacteurs.

S’entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada. (Source : Loi constitutionnelle de 1982)

Remarque : En dehors du contexte juridique, on utilise le terme Premières Nations au lieu de celui d’Indiens.

Plan fédéral d’intervention d’urgence

Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

Plan de gestion du cycle de vie; voir programme ou plan de gestion du vieillissement.

Voir programme de gestion du vieillissement.

Séisme, inondation, tornade, tsunami, ouragan et autres événements qui surviennent dans l’environnement naturel et qui pourraient compromettre la sûreté. Les phénomènes naturels peuvent être crédibles ou non, selon leur probabilité d’occurrence.

Voir plan intégré de mise en œuvre.

Voir piscine de stockage.

Voir piscine de stockage.

Grande piscine d’eau dans laquelle les matières radioactives (principalement le combustible rejeté par un réacteur nucléaire) sont refroidies et stockées jusqu’à ce qu’il soit sécuritaire de les transférer pour stockage à sec. Aussi appelé piscine de combustible usé ou irradié.

Voir piscine de stockage.

Voir Programme indépendant de surveillance environnementale.

Guide que les instructeurs utilisent pour s’assurer que l’enseignement suit un plan précis axé sur des objectifs.

Voir plan d’élaboration de la formation.

Document qui décrit comment les extrants des phases d’analyse et de conception seront utilisés pendant la phase d’élaboration pour répondre aux exigences des objectifs d’apprentissage finaux et des objectifs de base.

Plan qui établit le programme de travail détaillé, les mesures de sécurité et de protection de l’environnement et les systèmes de gestion utilisés dans le déclassement d’une activité autorisée (ou d’une installation autorisée).

Remarque : Le plan de déclassement détaillé est élaboré à partir de l’avant-projet de déclassement.

Mesures documentées que doit prendre tout demandeur ou titulaire de permis aux termes du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. Par conséquent, le plan d’urgence établi pour l’une ou l’autre de ces installations consiste en une description d’un programme proposé ou actuel pour faire face aux rejets accidentels. Ce programme comporte à la fois des mesures de préparation et des mesures d’intervention.

OU

Ensembles prédéfinis d’actions visant à répondre à des actes non autorisés indiquant une tentative de retrait ou de sabotage non autorisée, y compris des menaces en ce sens.

Processus de planification du déclassement qui commence au stade de la conception et de la construction d’une installation, tient compte de nouvelles données obtenues au cours de l’exploitation de l’installation, culmine en un plan détaillé qui sera soumis à la CCSN aux fins d’approbation à la fin de l’exploitation et reste flexible et adaptable face aux conditions qui surviennent durant le processus de déclassement proprement dit.

Plan qui traite de la portée et du calendrier des améliorations de la sûreté à l’appui de l’exploitation continue d’une installation en tenant compte des résultats d’un bilan périodique de la sûreté (BPS).

Aperçu d’une approche globale du déclassement envisagée, suffisamment détaillée pour assurer qu’elle soit, dans l’état actuel des connaissances, techniquement et financièrement réalisable et qu’elle convienne pour assurer la protection de la santé, de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement.

Remarque : Le plan de déclassement définit les zones à déclasser et la structure générale et l’échelonnement des principaux ensembles de travaux de déclassement à envisager. Il forme la base stratégique pour l’établissement des garanties financières et fournit l’ébauche structurelle du ou des plans de déclassement détaillés subséquents.

Voir point de mesure principal.

En ce qui a trait à l’approche systématique à la formation, éléments qui constituent un objectif d’évaluation : étapes, compétences, facteurs ou concepts distincts nécessitant une démonstration ou une explication séparée, que le stagiaire doit maîtriser, apprendre et exécuter.

Activité de mise en service qui doit être approuvée par l’autorité désignée avant que la mise en service puisse se poursuivre.

Activité de mise en service qui doit être approuvée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour aller de l’avant avec la mise en service.

Point le plus proche où la contamination atmosphérique émise par une source touche un bâtiment ou s’étend au-delà des limites de la propriété. Désigne tout point sur le sol ou sur un récepteur, par exemple les bâtiments voisins, où l’on s’attend à trouver la concentration la plus élevée d’un contaminant due à l’émission globale de ce contaminant par une installation ou une activité.

Une des deux conditions d’application du régime des garanties de l’AIEA, établi en vertu de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA :

• si des matières nucléaires d’une composition et d’une pureté propres à la fabrication de combustible ou à l’enrichissement isotopique quittent l’usine ou le stade de traitement où elles ont été produites
• si de telles matières nucléaires ou toute autre matière nucléaire produite à un stade ultérieur du cycle du combustible nucléaire sont importées au Canada

Remarque : En vertu de l’Accord, le régime des garanties de l’AIEA ne s’applique pas aux matières nucléaires utilisées dans les activités d’extraction ou de transformation des minerais.

Endroit où les matières nucléaires apparaissent sous une forme telle qu’on peut les mesurer pour déterminer le flux ou le stock de matières. Les points de mesure principaux incluent notamment les intrants et les extrants (y compris les rebuts mesurés) ainsi que le stockage dans les zones de bilan matières.

Voir absorbeur de neutrons.

Voir absorbeur de neutrons.

Voir absorbeur de neutrons.

Principe selon lequel les utilisateurs et les producteurs de polluants et de déchets devraient assumer la responsabilité de leurs actions.

Remarque : Ce concept – stipulant que les entreprises ou les personnes qui polluent devraient payer les coûts qu’elles infligent à la société – constitue l’un des principes directeurs de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Toute personne qui n’est pas désignée comme travailleur du secteur nucléaire.

Pour les appareils d’exposition, support, ou dispositif de fixation, grâce auquel une source scellée ou une source simulée peut être incluse directement dans le projecteur ou placée à l’extrémité du câble de commande.

Remarque : Le porte-source peut être une partie intégrante de l’assemblage de la source scellée ou une partie qui peut être démontée afin de remplacer la source scellée.

État dans lequel se trouvent le projecteur et l’assemblage de source scellée lorsque celle-ci est entièrement blindée et que son mouvement est restreint dans le projecteur.

Remarque : Dans la position de blocage, le dispositif n’a pas besoin d’être verrouillé.

Pour les appareils d’exposition, état dans lequel se trouve un assemblage de source scellée, avec un projecteur ou un changeur de source, lorsqu’il est dans la position de blocage verrouillée.

En ce qui concerne l’aptitude au travail, poste accrédité ou autorisé par la CCSN qui nécessite que les travailleurs prennent des décisions ou des mesures ayant une incidence directe et immédiate sur la sûreté et la sécurité nucléaire d’un site à sécurité élevée.

Poste qui joue un rôle dans l’exploitation d’un site à sécurité élevée et pour lequel une baisse de la performance pourrait causer un incident grave ayant un impact sur l’environnement, le public, la santé et la sécurité des travailleurs et d’autres personnes sur le site ou sur la sûreté et la sécurité de l’installation. Tous les travailleurs qui doivent régulièrement occuper, par rotation, des postes importants sur le plan de la sûreté ou remplacer des collègues dans ce type de postes sont visés. Les superviseurs et les gestionnaires qui supervisent directement les postes de niveau opérationnel, ou qui sont appelés à exécuter des tâches ou à assumer des responsabilités similaires à celles qui relèvent des postes importants sur le plan de la sûreté, sont jugés comme occupant ce type de postes. Voir aussi site à sécurité élevée.

Seuil d’intervention (entrevue, vérifications approfondies, refus, révocation, suspension).

OU

Dans le contexte d’une évaluation de sécurité, il s’agit de déterminer si une vérification approfondie est nécessaire en raison d’un manque de renseignements ou de l’impossibilité de vérifier ceux-ci.

OU

Détermination par le titulaire de permis qu’il existe suffisamment d’éléments de preuve concernant un risque déraisonnable pour la sécurité au site autorisé, y compris son exploitation et le personnel, ou une menace ayant des répercussions sur la sécurité nationale.

perte prolongée de l’alimentation en courant alternatif

Pratiques consistant à s’assurer que les sources scellées sont sécurisées pour prévenir l’utilisation, le vol ou le sabotage illégal, et garantir qu’un inventaire périodique est effectué pour s’assurer que les sources scellées se trouvent à l’endroit désigné et sont sécurisées.

Une approche liée à un concept, un processus ou une procédure, acceptée dans l’industrie et reconnue comme produisant invariablement des résultats supérieurs.

Description, à des fins pratiques, de conditions d’accident particulières qui sont physiquement impossibles ou très peu probables.

Voir perte rapide de contrôle de la réactivité.

Établissement de l’infrastructure de base pour soutenir la construction et l’exploitation futures d’une installation réglementée en vertu de laLoi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Personne qui :

1. conçoit, met en service, entretient ou répare le système de protection physique dans un site à sécurité élevée ou qui donne de la formation relativement à l’une ou plusieurs de ces activités
2. pourrait avoir accès aux renseignements réglementés au cours de ces activités

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Le président de la Commission désigné en vertu du paragraphe 10(3) de la Loi.

(Source : Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire)

Dans le contexte de la gestion des accidents graves, mesures visant à prévenir ou à retarder le déclenchement d’un accident grave.

L’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine.

(Source : Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999])

Remarque : La CCSN inclut également dans la prévention de la pollution, lorsque c’est nécessaire, l’utilisation de contrôles environnementaux pour prévenir ou minimiser les rejets dans l’environnement.

Caractéristique ou attribut d’un procédé qui intègre suffisamment de facteurs de sûreté pour qu’au moins deux changements concurrents, indépendants et improbables dans les conditions du procédé soient requis avant qu’un accident de criticité nucléaire soit possible.

Principe selon lequel on apporte une correction à un élément de données dans une variation de stock déclarée à l’intérieur de la période de bilan et à la date du changement. L’écart de la masse entre la déclaration initiale et la déclaration corrigée est enregistré dans les comptes (soit le grand livre général) à la date à laquelle la correction de la variation de stock est effectuée et enregistrée.

Principe selon lequel, en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l’environnement. (Sources : Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999] [préambule], Loi fédérale sur le développement durable)

Remarque 1 : Autrement dit, des précautions doivent toujours être prises pour prévenir la dégradation de l’environnement, même en l’absence de certitude scientifique absolue, surtout si des dommages graves ou irréversibles sont possibles.

Remarque 2 : Le « principe de la prudence » est décrit plus en détail dans le Cadre d’application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque  [8].

poussière radioactive à longue période

petit réacteur modulaire; voir installation dotée de réacteurs

Procédé d’échange d’un ion contre un autre, habituellement réversible, sur une surface solide ou dans une grille. Il s’agit d’une méthode courante pour traiter les déchets liquides.

Procédures propres au réacteur contenant des instructions permettant au personnel d'exploitation de mettre en œuvre des mesures pour mettre fin à certains incidents de fonctionnement prévus et empêcher la dégradation du cœur en cas d'accident de dimensionnement ou d'accident hors dimensionnement.

Ensemble d'instructions comprenant une description détaillée des mesures à prendre par le personnel d'intervention en cas d'urgence.

Activités relatives au traitement et à l’évaluation d’une demande de permis, d’accréditation ou d’homologation ou d’une demande d’approbation préalable à la délivrance, au rejet, au renouvellement, à la modification ou au remplacement d’un permis, d’une accréditation ou d’une approbation. Cela comprend la réalisation de travaux semblables avant de suspendre ou de révoquer un permis.

Domaine fonctionnel qui regroupe 8 des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) du Cadre des DSR de la CCSN : Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Protection de l’environnement, Gestion des urgences et protection-incendie, Gestion des déchets, Sécurité, Garanties (Garanties et non-prolifération) et Emballage et transport. Les autres domaines fonctionnels sont Gestion et Installations et équipement.

Production de produits fissiles spéciaux par l’irradiation de matières fertiles dans un réacteur.

Voir produit de filiation du radon.

S’entend des produits suivants de la désintégration radioactive du radon 222 : bismuth 214, plomb 214, polonium 214 et polonium 218.

(Sources : Règlement sur la radioprotection,Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires [2015]))

Remarque : Ces substances nucléaires sont émises durant la désintégration radioactive du radon. Le polonium 218 et le polonium 214 émettent des particules alpha et sont responsables de la majeure partie de la dose reçue par les voies respiratoires en raison du radon inhalé. Les quatre produits de filiation du radon ont tous une période de demi-vie inférieure à 30 minutes. Aussi appelé produits de désintégration du radon.

1. plutonium et tout isotope, alliage et composé et toute matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées;
2. uranium 233, uranium enrichi en uranium 235 ou 233 et tout alliage et composé et toute autre matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées.

NOTA :

Le paragraphe A.1.1. ne vise pas :

1. les produits fissiles spéciaux se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage ou l’équipement;
2. les produits fissiles spéciaux servant de composant de détection dans les instruments en une quantité d’au plus quatre grammes effectifs;
3. le plutonium 238 contenu dans les stimulateurs cardiaques.

(Source : Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire , Annexe A)

Remarque : Dans le contexte de la comptabilité nucléaire, matières nucléaires du groupe 1 qui contiennent du plutonium 239, de l’uranium 233, de l’uranium enrichi en isotopes 235 ou 233 et toute matière renfermant un ou plusieurs des éléments précédents. L’expression « produit fissile spécial » n’englobe pas la matière brute.

Population cible à qui s’adresse la formation proposée, ainsi que l’information sur les stagiaires visés, comme les aptitudes, les compétences spéciales, l’éducation, la formation antérieure et les données personnelles (par exemple l’âge). L’établissement du profil des stagiaires est un élément d’un système de formation.

Activités visant à planifier, réaliser, vérifier et documenter les analyses de la sûreté, à déterminer les travaux de recherche et l’expérience et prendre les mesures qui s’imposent, à former des analystes et à préserver les connaissances. Le programme d’analyse de la sûreté comprend les interfaces avec d’autres programmes afin de garantir que l’analyse de la sûreté est entreprise lorsque cela est nécessaire et que ses résultats sont utilisés de manière appropriée.

Groupe structuré de cours à réussir pour obtenir une qualification ou une accréditation de compétences. Aussi appelé programme d’enseignement.

Programme qui établit les deux éléments suivants :

• les mesures à prendre pour prévenir des dommages graves au cœur du réacteur, pour atténuer les conséquences des dommages au cœur s’il devait y en avoir et pour placer, à long terme, le réacteur dans un état stable et sécuritaire
• les mesures préparatoires nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures

Programme complet décrit dans la Politique sur la gestion des urgences nucléaires de la CCSN ainsi que dans le Plan de gestion des urgences nucléaires et les procédures, lignes directrices et autres documents de soutien approuvés.

Voir programme de formation.

Programme de la CCSN qui complète les examens et les approbations par le personnel de la CCSN des programmes de surveillance environnementale des titulaires de permis et qui confirme que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d’incidences négatives provenant de rejets de substances radiologiques (nucléaires) et non radiologiques (dangereuses) provenant de ces installations.

Remarque : Le personnel de la CCSN prélève des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiments, de végétation (comme le gazon) et d’aliments (viande, fruits et légumes, etc.) dans des zones publiques à l’extérieur d’une installation choisie. Il analyse ensuite les échantillons et compare les niveaux de contamination aux recommandations fédérales ou provinciales pour confirmer que le public et l’environnement à proximité sont protégés et que l’exploitation de l’installation n’a pas d’effet sur la santé. Voici des exemples d’installations où le PISE est mis en œuvre :  mines et usines de concentration d’uranium, installations de traitement, centrales nucléaires, réacteurs de recherche et installations de gestion des déchets.

Ensemble de politiques, de processus, de procédures, d’arrangements et d’activités qui régit la gestion du vieillissement des structures, systèmes et composants (SSC) d’une centrale nucléaire. Le programme de gestion du vieillissement correspond au programme ou au cadre général de gestion du vieillissement intégré pour une installation nucléaire, tandis que le plan de gestion du vieillissement s’entend du plan mécaniste ou propre à des SSC. Aussi appelé plan de gestion du cycle de vie.

Gaine en forme de contenant conçue pour permettre l’utilisation contrôlée du rayonnement gamma et d’un assemblage de source scellée.

Une ou plusieurs activités concrètes :

1. exercées au Canada ou sur un territoire domanial;
2. désignées soit par règlement pris en vertu de l’alinéa 84a) [de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)], soit par arrêté pris par le ministre [de l’Environnement] en vertu du paragraphe 14(2) [de la LCEE 2012];
3. liées à la même autorité fédérale selon ce qui est précisé dans ce règlement ou cet arrêté.

Sont comprises les activités concrètes qui leur sont accessoires.

(Source : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [2012])

Autorité fédérale ou gouvernement, personne ou organisme qui propose la réalisation d’un projet désigné.

Particule subatomique présente dans le noyau d’un atome et possédant une charge électrique positive.

Utilisation d’hypothèses qui prédisent des conséquences plus graves que si des hypothèses fondées sur la meilleure estimation avaient été utilisées.

Propriété d’une matière ou d’une substance qui s’enflamme spontanément au contact de l’air, sous l’effet d’un choc ou par frottement.