REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - L

Voir laboratoire agréé.

Dans le contexte du dépistage d’alcool pour évaluer l’aptitude au travail, laboratoire agréé par la Substance Abuse and Mental Health Services Administration pour analyser les échantillons d’urine et faire rapport des résultats.

Voir laboratoire de substances nucléaires.

Laboratoire où des substances nucléaires non scellées sont utilisées. Aussi appelé laboratoire de radio-isotopes.

Voir lignes de conduite pour l’exploitation.

Voir limites et conditions d’exploitation.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Voir limite dérivée de concentration dans l’air.

lignes directrices pour la gestion des accidents graves; voir programme de gestion des accidents graves (GAG)

Lieu doté d’un personnel permanent pendant la période où l’événement en question peut se produire, par exemple, une salle de commande.

Zone d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium où un travailleur pourrait vraisemblablement se trouver lorsqu’il accomplit son travail.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Remarque : En général, ce terme s’applique aussi à toutes les installations nucléaires autorisées.

Limites à l’intérieur desquelles une centrale nucléaire doit être exploitée, entretenue et modifiée pour maintenir le risque pour les travailleurs, le public et l’environnement à un niveau suffisamment bas.

Voir programme de gestion des accidents graves (GAG).

En ce qui concerne la protection de l’environnement, désigne un principe de radioprotection qui précise la valeur d’une quantité utilisée dans certaines activités ou circonstances et qui ne doit pas être dépassée, par exemple la limite de dose au public.

Activité d’un radionucléide, exprimée en becquerels, qui délivre une dose efficace de 20 mSv durant les 50 années suivant l’incorporation du radionucléide dans le corps d’une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l’âge de 70 ans, dans le cas où il est incorporé dans le corps d’une personne qui a moins de 18 ans.

(Source : Règlement sur la radioprotection)

Limite qui fait partie du fondement d’autorisation et qui, si elle est dépassée, représente une perte de contrôle d’une partie des programmes ou des mesures de contrôle du titulaire de permis. Le dépassement d’une limite autorisée indique que le titulaire de permis fonctionne à l’extérieur de son fondement d’autorisation pour ce qui est des conditions d’exploitation normale, mais n’implique pas nécessairement un risque déraisonnable pour l’environnement, pour la santé et la sécurité des personnes ou pour la sécurité nationale. Le dépassement d’une limite autorisée est un cas de non-confirmité et entraîne une obligation pour le titulaire de permis de prendre des mesures précises.

Remarque : Les limites autorisées peuvent inclure toutes les limites spécifiées dans la fondement d’autorisation.

Limite de dose de rayonnement (dose efficace ou dose équivalente), précisée dans le Règlement sur la radioprotection, et qui réduit le risque des effets nocifs sur la santé dus à la radioexposition.

Limite de dose prédéterminée qui devrait inciter les intervenants en cas d’urgence à se retirer physiquement d’une zone et à évaluer la situation.

La limite de dose prescrite pour le grand public. Comme il est spécifié dans le Règlement sur la radioprotection, cette limite est de 1 millisievert (mSv) par année civile. Cette limite de dose protège le public contre les rayonnements résultant de l’exploitation normale d’une installation ou d’une activité nucléaire réglementée par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Quantité totale de chaque source non scellée (substance nucléaire) stockée, utilisée et détenue avant son évacuation.

Remarque : La possession de chaque source non scellée (substance nucléaire) ne peut en aucun temps dépasser la quantité maximale indiquée dans le permis.

Valeur limitative assignée à un paramètre contrôlé qui mène à un système sous-critique dans des conditions données. La limite de sous-criticité tient compte des incertitudes dans les calculs et les données expérimentales utilisées pour la dériver, mais pas des continences, comme la capacité doublée ou l’inexactitude dans les analyses.

Limites des paramètres opérationnels à l’intérieur desquelles la sûreté d’une installation nucléaire a été démontrée.

Concentration d’un radionucléide dans l’air qui, lorsqu’il est inhalé à un rythme respiratoire de 1,2 m³ par heure, pendant 2 000 heures dans une année, résulte en une incorporation de 1 limite annuelle d‘incorporation.

Limite qui fait partie du fondement d’autorisation et qui, si elle est dépassée, représente une perte de contrôle d’une partie des programmes de protection environnementale ou des mesures de contrôle du titulaire de permis. Le dépassement d’une limite de rejet autorisée indique que le titulaire de permis fonctionne à l’extérieur de son fondement d’autorisation pour ce qui est des conditions d’exploitation normale, mais n’implique pas nécessairement un risque déraisonnable pour l’environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes. Le dépassement d’une limite de rejet autorisée est un cas de non conformité et entraîne une obligation pour le titulaire de permis de prendre des mesures précises.

Aussi appelé limite opérationnelle dérivée (LOD) dans la norme CSA N288.1, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires du Groupe CSA [6], définit ce terme comme suit : « … taux de rejet qui ferait en sorte qu’un individu du groupe surexposé recevrait une dose engagée égale à la limite de dose annuelle réglementaire suite au rejet du radionucléide dans l’air et dans les eaux de surface au cours de l’exploitation normale d’une installation nucléaire pendant une année civile ».

Ensemble de règles établissant les limites des paramètres et la capacité fonctionnelle des niveaux de performance de l’équipement et du personnel, pour l’exploitation sécuritaire d’une installation nucléaire. Cet ensemble de limites et conditions est surveillé par l’opérateur ou pour celui-ci, et peut être contrôlé par celui-ci.

Valeur maximale permise du facteur de multiplication effectif (k_eff) calculé ou de la limite de sous-criticité à un seul paramètre, dans des conditions normales et anormales crédibles, en tenant compte du biais, de l’incertitude et d’une marge administrative de sous-criticité.

En ce qui a trait à l’approche systématique à la formation, liste des tâches qui constituent les exigences liées à un emploi ou une fonction. Elle devrait comprendre les caractéristiques essentielles qui précisent la portée et la difficulté des tâches.

Local de surveillance visé à l’article 15.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Remarque : L’article 15 précise que ce local est équipé d’appareils de vidéosurveillance et d’enregistrement à des fins de sécurité.

Déversement de sable, de gel, de ciments ou d’autres matériaux marqués avec des substances nucléaires dans un puits pendant des opérations de fissuration ou de cimentation pour déterminer la profondeur et l’étendue d’une zone fissurée ou cimentée. Un des types d’utilisation de permis.

Voir limite de rejet dérivée.

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

(Sources : Tous les règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Remarque : Dans le présent glossaire, la Loi s’entend de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, sauf indication contraire. La CCSN utilise aussi LSRN pour la désigner, surtout lorsqu’elle souhaite établir une distinction entre plusieurs lois à l’étude.

Loi du Parlement entrée en vigueur le 31 mai 2000, en remplacement de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. La LSRN confère à la Commission canadienne de sûreté nucléaire ses pouvoirs en matière de réglementation.

Dans le domaine de l’élimination des déchets radioactifs ou du stockage des stériles et résidus minéralisés, période dépassant la durée pendant laquelle on peut s’attendre que durent les contrôles institutionnels actifs.

Portion de matières nucléaires qui est traitée comme une unité aux fins de la comptabilisation des matières nucléaires en un point de mesure principal et dont la composition et la quantité sont définies par un ensemble unique de caractéristiques (p.ex., le code de description de matière) ou de mesures (p.ex., la concentration ou l’enrichissement).

Remarque : Les matières nucléaires peuvent être en vrac ou contenues dans un certain nombre d’articles distincts. Les articles compris dans le même lot doivent contenir des matières nucléaires de la même concentration d’élément et du même enrichissement. Les articles dont les codes de description de matière sont différents doivent être signalés en tant que lots distincts.

Voir limite de rejet dérivée.

Voir Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Voir limite supérieure de sous-criticité.