REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN - Glossaire - L


laboratoire accrédité(accredited laboratory)

Voir laboratoire agréé.

laboratoire agréé (accredited laboratory)

Dans le contexte du dépistage d’alcool pour évaluer l’aptitude au travail, laboratoire agréé par la Substance Abuse and Mental Health Services Administration pour analyser les échantillons d’urine et faire rapport des résultats.

laboratoire de radio-isotopes (radioisotope laboratory)

Voir laboratoire de substances nucléaires.

laboratoire de substances nucléaires (nuclear substance laboratory)

Laboratoire où des substances nucléaires non scellées sont utilisées. Aussi appelé laboratoire de radio-isotopes.

LCE (OP&P)

Voir lignes de conduite pour l’exploitation.

LCE (OLC)

Voir limites et conditions d’exploitation.

LCEE 2012 (CEAA 2012)

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

LCPE (CEPA)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

LDCA (DAC)

Voir limite dérivée de concentration dans l’air.

LDGAG (SAMG)

lignes directrices pour la gestion des accidents graves; voir programme de gestion des accidents graves (GAG)

lieu de travail (workplace)

Zone d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium où un travailleur pourrait vraisemblablement se trouver lorsqu’il accomplit son travail.

(Source : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium)

Remarque : En général, ce terme s’applique aussi à toutes les installations nucléaires autorisées.

lignes de conduite pour l’exploitation (LCE) (operating policies and principles [OP&P])

Limites à l’intérieur desquelles une centrale nucléaire doit être exploitée, entretenue et modifiée pour maintenir le risque pour les travailleurs, le public et l’environnement à un niveau suffisamment bas.

lignes directrices pour la gestion des accidents graves (LDGAG) (severe accident management guidelines [SAMG])

Voir programme de gestion des accidents graves (GAG).

limite annuelle d’incorporation (LAI) (annual limit on intake [ALI])

Activité d’un radionucléide, exprimée en becquerels, qui délivre une dose efficace de 20 mSv durant les 50 années suivant l’incorporation du radionucléide dans le corps d’une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l’âge de 70 ans, dans le cas où il est incorporé dans le corps d’une personne qui a moins de 18 ans.

(Source : Règlement sur la radioprotection)

limite de dose (dose limit)

Limite de dose de rayonnement (dose efficace ou dose équivalente), précisée dans le Règlement sur la radioprotection, et qui réduit le risque des effets nocifs sur la santé dus à la radioexposition.

limite de dose de marche arrière (back-out dose limit)

Limite de dose prédéterminée qui devrait inciter les intervenants en cas d’urgence à se retirer physiquement d’une zone et à évaluer la situation.

limite de possession (possession limit)

Quantité totale de chaque source non scellée (substance nucléaire) stockée, utilisée et détenue avant son évacuation.

Remarque : La possession de chaque source non scellée (substance nucléaire) ne peut en aucun temps dépasser la quantité maximale indiquée dans le permis.

limite de sous-criticité (subcritical limit)

Valeur limitative assignée à un paramètre contrôlé qui mène à un système sous-critique dans des conditions données. La limite de sous-criticité tient compte des incertitudes dans les calculs et les données expérimentales utilisées pour la dériver, mais pas des continences, comme la capacité doublée ou l’inexactitude dans les analyses.

limites de sûreté (safety limits)

Limites des paramètres opérationnels à l’intérieur desquelles la sûreté d’une installation nucléaire a été démontrée.

limite dérivée de concentration dans l’air (LDCA) (derived air concentration [DAC])

Concentration d’un radionucléide dans l’air qui, lorsqu’il est inhalé à un rythme respiratoire de 1,2 m3 par heure, pendant 2 000 heures dans une année, résulte en une incorporation de 1 limite annuelle d‘incorporation.

limite de rejet dérivée (LRD) (derived release limit [DRL])

Aussi appelé limite opérationnelle dérivée (LOD) dans la norme CSA N288.1, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires du Groupe CSA [6], définit ce terme comme suit : « … taux de rejet qui ferait en sorte qu’un individu du groupe surexposé recevrait une dose engagée égale à la limite de dose annuelle réglementaire suite au rejet du radionucléide dans l’air et dans les eaux de surface au cours de l’exploitation normale d’une installation nucléaire pendant une année civile ».

limites et conditions d’exploitation (LCE) (operational limits and conditions [OLC])

Ensemble de règles établissant les limites des paramètres et la capacité fonctionnelle des niveaux de performance de l’équipement et du personnel, pour l’exploitation sécuritaire d’une installation nucléaire. Cet ensemble de limites et conditions est surveillé par l’opérateur ou pour celui-ci, et peut être contrôlé par celui-ci.

limite supérieure de sous-criticité (LSSC) (upper subcritical limit [USL])

Valeur maximale permise du facteur de multiplication effectif (keff) calculé ou de la limite de sous-criticité à un seul paramètre, dans des conditions normales et anormales crédibles, en tenant compte du biais, de l’incertitude et d’une marge administrative de sous-criticité.

liste des tâches (task list)

En ce qui a trait à l’approche systématique à la formation, liste des tâches qui constituent les exigences liées à un emploi ou une fonction. Elle devrait comprendre les caractéristiques essentielles qui précisent la portée et la difficulté des tâches.

local de surveillance (security monitoring room [SMR])

Local de surveillance visé à l’article 15.

(Source : Règlement sur la sécurité nucléaire)

Remarque : L’article 15 précise que ce local est équipé d’appareils de vidéosurveillance et d’enregistrement à des fins de sécurité.

localisation des zones souterraines (subsurface zone location)

Déversement de sable, de gel, de ciments ou d’autres matériaux marqués avec des substances nucléaires dans un puits pendant des opérations de fissuration ou de cimentation pour déterminer la profondeur et l’étendue d’une zone fissurée ou cimentée. Un des types d’utilisation de permis.

LOD (DRL)

Voir limite de rejet dérivée.

Loi (Act)

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

(Sources : Tous les règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires)

Remarque : Dans le présent glossaire, la Loi s’entend de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, sauf indication contraire. La CCSN utilise aussi LSRN pour la désigner, surtout lorsqu’elle souhaite établir une distinction entre plusieurs lois à l’étude.

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) (Nuclear Safety and Control Act [NSCA])

Loi du Parlement entrée en vigueur le 31 mai 2000, en remplacement de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. La LSRN confère à la Commission canadienne de sûreté nucléaire ses pouvoirs en matière de réglementation.

long terme (long term)

Dans le domaine de l’élimination des déchets radioactifs ou du stockage des stériles et résidus minéralisés, période dépassant la durée pendant laquelle on peut s’attendre que durent les contrôles institutionnels actifs.

lot (batch)

Portion de matières nucléaires qui est traitée comme une unité aux fins de la comptabilisation des matières nucléaires en un point de mesure principal et dont la composition et la quantité sont définies par un ensemble unique de caractéristiques (p.ex., le code de description de matière) ou de mesures (p.ex., la concentration ou l’enrichissement).

Remarque : Les matières nucléaires peuvent être en vrac ou contenues dans un certain nombre d’articles distincts. Les articles compris dans le même lot doivent contenir des matières nucléaires de la même concentration d’élément et du même enrichissement. Les articles dont les codes de description de matière sont différents doivent être signalés en tant que lots distincts.

LRD (DRL)

Voir limite de rejet dérivée.

LSRN (NSCA)

Voir Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

LSSC (USL)

Voir limite supérieure de sous-criticité.

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