Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d'installations nucléaires doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme de surveillance environnementale dans le but de protéger le public, les travailleurs et l'environnement contre les émissions provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour assurer la conformité aux lignes directrices et limites applicables, telles qu'établies dans les règlements qui gouvernent l'industrie nucléaire du Canada. Dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée par l'organisation, le personnel de la CCSN réalisent aussi des activités de vérification approfondie de la conformité. Celles-ci comprennent des examens visant à s'assurer que les programmes de protection de l'environnement des titulaires de permis sont adéquats, ainsi que des inspections régulières pour vérifier que les programmes sont mis en œuvre en conséquence.
La CCSN a adopté son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour se conformer à l’exigence 32 des Prescriptions générales de sûreté, Partie 3 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et pour compléter ses propres activités courantes de vérification de la conformité.
Le PISE est mis en œuvre par le personnel de la CCSN dans des zones accessibles au public, et comprend l’échantillonnage des milieux naturels et l’analyse de substances radioactives ou dangereuses rejetées d’installations nucléaires faisant partie du cycle du combustible nucléaire, soit les mines et usines de concentration d’uranium, les installations de traitement, les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche, ainsi que les installations de gestion des déchets. Un résumé des résultats est présenté dans ce tableau de bord.
Objectif
L’objectif du PISE est de renforcer la confiance des Autochtones et du public envers la CCSN et sa réglementation du secteur nucléaire, au moyen d’un programme indépendant, technique et accessible d’échantillonnage de l’environnement aux alentours des installations nucléaires. Il contribue aussi à confirmer la position de la CCSN en matière de réglementation et à la prise de décisions. Le PISE n’est pas un mécanisme servant à valider ou à modifier un programme de surveillance de l’environnement d’une installation donnée, car cela se fait au moyen des activités d’autorisation et de vérification de la conformité de la CCSN. Les résultats sont distincts de ceux obtenus dans le cadre des programmes de surveillance de l’environnement des installations.
Le PISE en action
Le processus du PISE consiste à élaborer des plans d’échantillonnage propres au site de chaque installation nucléaire, puis à traiter et à analyser les échantillons recueillis. Les plans d’échantillonnage ciblent des endroits accessibles au public, comme des parcs, des communautés résidentielles, des plages et des zones jugées pertinentes dans les évaluations des risques environnementaux (ERE). Des échantillons peuvent être prélevés dans l’air, l’eau, le sol, les sédiments, le sable, la végétation et les aliments de production locale.
Les échantillons sont analysés au laboratoire de la CCSN par des scientifiques hautement qualifiés, conformément aux pratiques exemplaires du secteur, pour mesurer les contaminants de nature radiologique et non radiologique en lien avec les activités de l’installation nucléaire et identifiés dans l’ERE propre au site. Ces résultats sont comparés aux valeurs historiques disponibles, aux critères de qualité de l’environnement et aux autres paramètres de référence existants. Les conclusions et les données sont ensuite diffusées ici sur le site Web de la CCSN dans une carte interactive, et sont vastement utilisées pour les activités de relations externes et de mobilisation des Autochtones.
Rapports de surveillance réglementaire
Rapports de surveillance réglementaire
- Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada
- Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires
- Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada
Autres programmes de surveillance et activités de déclaration
Pour aider les lecteurs, la CCSN a élaboré une liste des autres ministères, ordres de gouvernement, organismes et titulaires de permis d'installations nucléaires qui mènent des activités de surveillance et de déclaration dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l'environnement.
Nous avons apporté des améliorations à la page Web du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) afin de vous offrir un meilleur accès à l'information. Certaines de ces mises à jour sont le résultat de recommandations formulées lors du processus public de la Commission.
Vous pouvez maintenant accéder à ce qui suit :
- données du PISE en format CSV (valeurs séparées par des virgules). Ce format ouvert permet de visionner les données dans un tableur standard, comme Microsoft Excel. Pour consulter les données de l'établissement voulu, cliquez sur son fichier CSV dans le haut de la page
- liens vers d'autres ministères, ordres de gouvernements, organismes ou titulaires de permis qui mènent des activités de surveillance environnementale et radiologique et qui présentent des rapports à ce sujet
- rapports de surveillance réglementaire de la CCSN sur l'industrie nucléaire, qui présentent les tendances et des renseignements plus détaillés sur le rendement des programmes environnementaux et de radioprotection des titulaires de permis ainsi que sur d'autres domaines de sûreté
- fiche d’information technique du PISE qui présente des détails sur les seuils de dépistage pour les radionucléides lorsqu’il n’existait aucune ligne directrice fédérale ou provinciale et pour les radionucléides et les substances dangereuses en tenant compte du régime alimentaire des Autochtones qui vivent dans le nord de la Saskatchewan
Résultats
À ce jour, des échantillons ont été prélevés sur le site de plusieurs installations nucléaires.
- Beaverlodge, Gunnar et Lorado
- BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Peterborough
- BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Toronto)
- Établissement de Cigar Lake
- Initiative dans la région de Port Hope - projet de gestion des déchets
- Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration
- Installations nucléaires de Gentilly
- Installations de McClean Lake
- Laboratoires de Chalk River
- Mine de McArthur River
- Mines Dyno, Bicroft et Madawaska
- Nordion et BWXT Medical
- Projet de Cluff Lake
- Rabbit Lake
- Raffinerie de Blind River
- Réacteur nucléaire de McMaster
- Shield Source Incorporated
- Site de la centrale nucléaire de Bruce
- Site de la centrale nucléaire de Darlington
- Site de la centrale nucléaire de Pickering
- Site de la centrale nucléaire de Point Lepreau
- Site de la mine fermée de Deloro
- Site des Laboratoires de Whiteshell
- Sites historiques d’Elliot Lake
- SRB Technologies
- TRIUMF Accelerators Inc.
- Usine de concentration de Key Lake
- Usine de transformation de Port Hope et installations de production de combustible de Cameco
Liens connexes
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