Documents de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction précoce du public à l’égard des politiques et approches de la CCSN.

L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’une consultation transparente. La CCSN analyse cette rétroaction préliminaire et en tient compte pour déterminer le type et la nature des exigences et de l’orientation à établir.

Document	Titre	Statut	Format
s/o	Exposé de position de la CCSN – Réglementation de la technologie de l’énergie de fusion	Exposé de position	[ HTML ]
s/o	Mobilisation préliminaire au sujet du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones	Rapport sur ce que nous avons entendu	Mobilisation préliminaire au sujet du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones PDF
DIS-24-05	Propositions de modification du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques	La consultation est terminée Tableau de commentaires pour le DIS-24-05 Période de rétroaction sur les commentaires reçus : du 3 au 17 janvier 2025	DIS-24-05 PDF
DIS-24-04	Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 12 juillet 2024 La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 15 au 31 juillet 2024	Consultation terminée
DIS-24-03	Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	Consultation terminée
DIS-24-02	Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 29 mai 2024 La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 30 mai au 13 juin 2024	Consultation terminée
DIS-24-01	Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 16 mai 2024 La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 17 mai au 31 mai 2024	Consultation terminée
DIS-22-02	Propositions de modification de la série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire	Consultation terminée	DIS-22-02 PDF
DIS-22-01	Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-22-01 PDF
DIS-21-03	Cybersécurité et protection des renseignements numériques	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-21-03 PDF
DIS-21-02	Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-21-02 PDF
DIS-21-01	Commission canadienne de sûreté nucléaire : examen des rapports de surveillance réglementaire	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-21-01 PDF
DIS-17-01	Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique	Consultation terminée	DIS-17-01 PDF
DIS-16-05	Performance humaine	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-16-05 PDF
DIS-16-04	Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-16-04 PDF
DIS-16-03	Gestion des déchets radioactifs et déclassement	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-16-03 pdf
DIS-16-02	Radioprotection et dosimétrie	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-16-02 pdf
DIS-16-01	Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires	Consultation terminée Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-16-01 pdf
DIS-15-02	Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires	Consultation terminée	dis-15-02 pdf
DIS-15-01	Proposition de modifications proposées au Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-15-01 pdf
DIS-14-02	Moderniser les règlements de la CCSN	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-14-02 pdf
DIS-14-01	Conditions additionnelles de dimensionnement pour les centrales nucléaires	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-14-02 pdf
DIS-13-02	Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-13-02 pdf
DIS-13-01	Modifications proposées au Règlement sur la radioprotection	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-13-01 pdf
DIS-12-07	Culture de sûreté pour les titulaires de permis d'installations nucléaires	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	dis-12-07 pdf
DIS-12-06	Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires	Consultation terminé	d-12-06 pdf
DIS-12-05	Sanctions administratives pécuniaires	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-12-05 pdf
DIS-12-04	Délais prescrits : Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-12-04 pdf
DIS-12-03	Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d'alcool et de drogues Document pertinent: Archivé : INFO-0831 - Incidence sur le secteur nucléaire des politiques canadiennes récentes en matière de consommation d'alcool et de drogues en milieu de travail	Consultation terminé	DIS-12-03 pdf
DIS-12-02	Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu Compte rendu de l'atelier avec les parties intéressées	DIS-12-02 pdf
DIS-12-01	La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada	Consultation terminé Rapport sur ce que nous avons entendu	DIS-12-01 pdf
DIS-11-01	Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis	Consultation terminé	DIS-11-01 pdf
DIS-10-01	Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium	Consultation terminé	DIS-10-01 pdf

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Date de modification :: 2024-12-17

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