Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de
la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu
aux titulaires de permis
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 12 juillet 2024
La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 15 au 31 juillet 2024
Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 16 mai 2024
La période des observations sur les commentaires reçus sera en vigueur du 17 mai au 31 mai 2024
