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Les possibilités de financement

Avis du PFP

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Financement de projet

  • Appuie la participation aux processus d’examen réglementaire de la CCSN (c.-à-d. le renouvellement des permis ou l’évaluation environnementale).

Financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire

  • Appuie la participation aux rencontres avec le personnel de la CCSN sur des affaires d’intérêt réglementaire, des projets d’étude ou de surveillance ciblés, ou des affaires d’intérêt réglementaire figurant sur la liste.

Financement de projet

Cliquez sur les possibilités de financement indiquées ci-dessous pour consulter la description de projet, le formulaire de demande et la date d’échéance de la demande.

Si vous avez des questions au sujet du PFP, de la façon d’accéder à ces possibilités de financement, ou avez besoin d’aide pour remplir le bon formulaire de demande d’aide financiére, veuillez consulter le guide du PFP ou communiquer avec l’administrateur du PFP.

Possibilités de financement en cours

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Aide financière aux participants pour la demande de renouvellement de permis de Nordion (Canada) Inc. en 2025 30 000 $ 20 décembre 2024

Possibilités de financement antérieures

2024

2024

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de l’installation de gestion des déchets de Pickering 75 000 $ Terminé
Aide financière aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles 30 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2023

75 000 $ Terminé
Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert des propriétés de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel

Décision relative au Programme financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant la révocation de son permis actuel et le transfert du projet de Beaverlodge au Programme de contrôle institutionnel

 100 000 $ Terminé

Réunion publique à venir concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche, et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023

50 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant à renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Darlington

 100 000 $ Terminé

Aide financière aux participants relativement au Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2023

50 000 $ Terminé

Financement des participants relatif à la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell

75 000 $ Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023

75 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023

 7 500 $ Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation des Mississaugas pour discuter de la garantie financière de Cameco Corporation concernant son Installation de conversion de Port Hope s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Réunion avec le groupe Canadians for Nuclear Energy afin de discuter de la demande d’Ontario Power Generation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026 s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d’Ontario Power Generation concernant la centrale nucléaire de Darlington s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Curve Lake concernant l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie de réacteur sélectionnée par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington s/o Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering

Décision à l’égard du Programme de financement des participants –Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering

50 000 $ Terminé
2023

2023

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen de la demande de permis de construction d’Ontario Power Génération pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Aide financière aux participants pour l’examen de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation (projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington)

150 000 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande présentée par Ontario Power Generation visant à obtenir l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026 s/o Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier son permis pour la centrale nucléaire de Darlington 30 000 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Kebaowek concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour de mi-parcours concernant les Laboratoires de Chalk River s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Kebaowek concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants –Demande de renouvellement du permis de réacteur nucléaire de recherche de l’Université McMaster s/o Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis du réacteur nucléaire de l’Université McMaster 15 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’autorisation d’Ontario Power Generation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026 100 000 $ Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Observations finales des Algonquins de la Première nation de Pikwakanagan à la Commission visant l’installation de stockage près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions du forum avec les organisations non gouvernementales de l’environnement s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités menées avec la Première Nation de Curve Lake aux termes d’un cadre de référence commun pour la collaboration à long terme s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités menées avec la Première Nation de Hiawatha aux termes d’un cadre de référence commun pour la collaboration à long terme s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022

Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022

50 000 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2022

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2022

75 000 $ Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Négociation et finalisation d’un cadre de référence pour une collaboration à long terme entre la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et le personnel de la CCSN s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2022 et mise à jour de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2022 et de la mise à jour de mi-parcours concernant la centrale nucléaire de Pickering

50 000 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Financement des participants offert pour l’examen de l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

75 000 $ Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Réunions du personnel de la CCSN avec la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated pour discuter du cadre de référence visant l’engagement à long terme convenu entre les parties s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Négociation et finalisation d’un cadre de référence pour la mobilisation à long terme entre la Première Nation de Hiawatha et le personnel de la CCSN s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation d’English River à l’équipe d’examen fédérale et autochtone du projet de Wheeler River de Denison s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Étude sur les connaissances autochtones de la Première Nation Chipewyan d’Athabasca relativement au projet Rook I de NexGen et à d’autres projets potentiels d’uranium et d’énergie nucléaire s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Réunions entre le personnel de la CCSN et le Groupe de reconnaissance de Passamaquoddy pour discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire de la Nation Peskotomuhkati s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Entente de la CCSN sur la relation à long terme et le cadre de référence des consultations avec la Première Nation de Kebaowek s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Observations finales de la Première nation des Algonquins de Lac Barrière à l’intention de la Commission visant l’installation de stockage près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power

Financement des participants offert pour examiner la mise à jour de mi-parcours sur les activités autorisées de Bruce Power

75 000 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants − Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2022

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2022

75 000 $ Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Réunions et activités avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island selon un cadre de référence commun à long terme avec la CCSN s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions avec la Première Nation de Curve Lake pour discuter de la prochaine audience de la Commission visant la demande de renouvellement de permis du Collège militaire royal du Canada pour son réacteur de recherche SLOWPOKE-2 s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et mise à jour de mi-parcours concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et la mise à jour concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée

75 000 $ Terminé
2022

2022

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la communauté Kitigan Zibi Anishinabeg relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions du personnel de la CCSN avec le Bureau des terres et des ressources Ya’thi Néné aux termes du cadre de référence convenu entre les parties s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions du personnel de la CCSN avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à l’appui du plan de travail de mobilisation convenu entre les parties pour 2022-2023 s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec le Projet de transparence nucléaire relativement à la garantie financière consolidée d’Ontario Power Generation s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan à l’équipe d’examen fédérale, provinciale et autochtone du projet de projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Décision relative au Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg à la directive procédurale concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Participation de la Première Nation de Kebaowek à la directive procédurale concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water relativement à leur participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Fédération Métisse du Manitoba relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation de Hiawatha concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Hiawatha s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec la Première Nation d’English River concernant les mines et usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan réglementées par la CCSN s/o Terminé
Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation ainsi que l’enveloppe des paramètres de la centrale

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Étude d’impact environnemental et enveloppe des paramètres de la centrale pour le nouveau projet nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

150 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’exploitation de Rabbit Lake de Cameco Corporation

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis d’exploitation de Rabbit Lake de Cameco Corporation

75 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’exploitation de Key Lake et de McArthur River de Cameco Corporation

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demandes de renouvellement du permis d’exploitation de Key Lake et de McArthur River de Cameco Corporation

150 000 $ Terminé
Financement des participants offert en vue de l’examen de la demande de révocation du permis d’Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de révocation du permis d’Orano Canada Inc. pour le projet de Cluff Lake

100 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour le renouvellement de permis du projet Beaverlodge de Cameco Corporation

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Renouvellement du permis de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

50 000 $ Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis du Collège militaire royal du Canada

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 du Collège militaire royal du Canada

15 000 $ Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis de l’École Polytechnique de Montréal

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis SLOWPOKE-2 de l’École Polytechnique de Montréal

15 000 $ Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington

75 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada: 2021

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2021

50 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la mise à jour du personnel de la CCSN sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

15 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2021

75 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power

250 000 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités officielles avec la Premiére Nation de Curve Lake aux termes d’un cadre de référence commun s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités avec la Premiére Nation des Mississaugas de Scugog Island aux termes d’un cadre de référence commun s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion avec le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné pour discuter de l’ébauche du plan d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale pour l’établissement de Rabbit Lake de Cameco s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunions avec la Premiére Nation Sagkeeng Anicinabe relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Whiteshell s/o Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2021

50 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

75 000 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2021

7 500 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions du personnel de la CCSN avec la Nation Anishinabek s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants ‒ Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation des Algonquins de Pikwakanagan relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN 6 815.60 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions du personnel de la CCSN avec les organisations non gouvernementales environnementales en 2022 s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation des Algonquins de Pikwakanagan aux termes du cadre de référence convenu entre les parties d’avril 2022 à mars 2023 s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Participation de la Premiére Nation des Algonquins de Lac-Barriére au processus d’évaluation environnementale pour l’installation de gestion des déchets prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Participation de la Premiére Nation Kebaowek au processus d’évaluation environnementale pour l’installation de gestion des déchets prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement et de modification du permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le projet de Port Hope

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement et de modification du permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le projet de Port Hope

36 320 $ Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing

58 352.34 $ Terminé
Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire pour le projet Wheeler River de Denison Mines Corp.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Énoncé des incidences environnementales préliminaire pour le projet de Wheeler River de Denison Mines Corp.

404 723 $ Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Élaboration, par la CCSN et la Premiére Nation de Kebaowek, d’un cadre de référence pour la consultation relative au projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens et au projet de microréacteur modulaire de Global First Power s/o Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Participation de la communauté Kitigan Zibi Anishinabeg au processus d’évaluation environnementale pour l’installation de gestion des déchets prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o Terminé
2021

2021

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis de SRB Technologies (Canada) Inc.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis de SRB Technologies (Canada) Inc.

50 000 $

29 octobre 2021

Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation d’English River relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN 3 500 $ s/o

Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions officielles du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation de Curve Lake Nation aux termes du cadre de référence convenu entre les parties 37 437,84 $ s/o

Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick pour discuter les termes du cadre de référence convenu entre les parties pour l’engagement à long terme 4 000 $ s/o

Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement de permis de la Société d’éénergie du Nouveau-Brunswick pour la centrale nuclééaire de Point Lepreau

100 000 $

15 octobre 2021

Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de Cameco Corporation visant à modifier son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour le projet Beaverlodge

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de Cameco Corporation visant à modifier son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour le projet Beaverlodge

75 000 $

1er octobre 2021

Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules

Aucune demande n’a été reçue.

 35 000 $

1er octobre 2021

Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules

Aucune demande n’a été reçue.

 35 000 $

1er octobre 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020

75 000 $

13 août 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2020

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2020

50 000 $

13 août 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada et réacteurs de recherche : 2020

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2020

50 000 $

13 août 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2020

10 000 $

6 août 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2020

75 000 $

6 août 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Darlington

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification du permis d’Ontario Power Generation concernant le réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington

30 000 $

31 mai 2021

Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation de Curve Lake pour discuter de l’ébauche du rapport du Groupe de travail sur les comprimés de KI s/o

s/o

Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions officielles du personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario aux termes du cadre de référence convenu entre les parties d’avril 2021 à mars 2022 s/o

s/o

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis pour le projet Port Granby

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Demande de renouvellement, pour 1 an, du permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le projet de Port Granby

30 000 $ 21 mai 2021

Terminé

Financement des participants offert pour le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Demande de renouvellement, pour 1 an, du permis de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

30 000 $ 14 mai 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis de Cameco Corporation pour la raffinerie de Blind River

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis pour la raffinerie de Blind River

75 000 $ 7 mai 2021

Terminé
Financement des participants offert pour l’examen de la demande de modification de permis d’Orano pour pouvoir agrandir l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de modification de permis d’Orano Canada Inc. pour agrandir l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake

100 000 $

1er avril 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande de Bruce Power visant à modifier le permis d’un réacteur nucléaire de la centrale nucléaire de Bruce

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de Bruce Power visant à modifier son permis pour la centrale nucléaire de Bruce afin de pouvoir produire du lutécium 177

50 000 $

19 février 2021

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande de BWXT Medical Inc. concernant sa demande de permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de BWXT Medical Inc. concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB

75 000 $

22 janvier 2021

Terminé
2020

2020

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Évaluation d’impact sur les droits de la Premiére Nation de Sagkeeng et sa participation continue au processus d’évaluation environnementale lié au projet de déclassement sur place du réacteur Whiteshell-1 proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Évaluation d’impact sur les droits de la Premiére Nation des Algonquins du Pikwakanagan des projets d’installation de gestion des déchets prés de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration par les Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Évaluation d’impact sur les droits des Algonquins de l’Ontario des projets d’installation de gestion des déchets prés de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration par les Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Évaluation d’impact sur les droits de la Fédération des Métis du Manitoba du projet de déclassement sur place du réacteur Whiteshell-1 proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN ‒ Réunion du personnel de la CCSN avec le Ya’thi Nene Land and Resource Office relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

s/o

s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Étude de la Premiére Nation Sagkeeng sur les impacts socioculturels (peur et évitement) liés au site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens et au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1

s/o

s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Participation continue de la Premiére Nation de Black River et la Premiére Nation de Hollow Water au processus d’évaluation environnementale pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens

s/o

s/o

Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Clearwater River Dene Nation concernant le projet Rook I par NexGen et d’autres projets

s/o

s/o

Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Clearwater River Dene Nation concernant le projet Rook I par NexGen

s/o

s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario pour discuter la modification du permis de l’Installation de gestion des déchets de Douglas Point

s/o

s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions officielles du personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario aux termes du cadre de référence convenu entre les parties

s/o

s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunions officielles du personnel de la CCSN avec la Nation des Ojibway de Saugeen aux termes du cadre de référence convenu entre les parties

s/o

s/o

Financement des participants offert pour l’examen de la demande d’OPG concernant le renouvellement de son permis de préparation de l’emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

100 000 $

30 novembre 2020

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande de Cameco concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement de Cigar Lake

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Renouvellement du permis de mine d’uranium de Cameco pour l’établissement de Cigar Lake

100 000 $

30 novembre 2020

Terminé

Financement des participants offert pour examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire pour le project Rook I de NexGen Energy Ltd.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales pour le projet Rook I de NexGen Energy Ltd.

150 000 $ 28 août 2020

Terminé

Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 et du bilan sur le projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2019 et du bilan sur le projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

35 000 $ 7 août 2020

Terminé

Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada : 2019

35 000 $ 7 août 2020

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019 et du bilan sur le projet Vision in Motion de Cameco Corporation

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019 et du bilan sur le projet Vision in Motion de Cameco Corporation

25 000 $ 7 août 2020

Terminé

Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada en 2019 et sur les accélérateurs de catégorie IB au Canada en 2018-2019

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada en 2019 et sur les accélérateurs de catégorie IB au Canada en 2018-2019

20 000 $

20 juillet 2020

Terminé

Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019

35 000 $

20 juillet 2020

Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant la modification du permis d’installation de gestion des déchets de Douglas Point

75 000 $

6 mars 2020

Terminé

Financement des participants pour l’examen de la portée des facteurs de l’évaluation environnementale concernant le projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Portée de l’évaluation environnementale concernant le projet de microréacteur modulaire de Global First Power

20 000 $

10 février 2020

Terminé
2019

2019

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec les communautés et organisations autochtones de nord de la Saskatchewan concernant les mines et usines de concentration d’uranium réglementées par la CCSN s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) relativement à sa participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN à l’égard du site de Bruce Power s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) concernant les installations et activités réglementées sur le territoire traditionnel de la MTI s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Clearwater River Dene Nation concernant le projet Rook I par NexGen et d’autres projets dans son territoire traditionnel s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants de la CCSN - Réunion avec la Métis Nation-Saskatchewan concernant la modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants ‒ Réunion du personnel de la CCSN avec les Premiéres Nations visées par les Traités Williams (WTFN) concernant les installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel des WTFN s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants ‒ Réunion du personnel de la CCSN avec Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) concernant les installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de MTI, et visite du laboratoire de la CCSN s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants ‒ Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation des Algonquins de Pikwakanagan concernant le projet d’installation de gestion des déchets prés de la surface et la fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation Wolastoqey au Nouveau­Brunswick concernant les installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation Wolastoqey, et visite du laboratoire de la CCSN s/o s/o

Financement des participants offert pour prendre part à l’audience visant à examiner une demande du Saskatchewan Research Council pour le déclassement de son réacteur SLOWPOKE-2

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN : Demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance du Saskatchewan Research Council pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes

15 000 $ 12 juillet 2019
Terminé
Financement des participants pour l’examen de la demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.

50 000 $ 3 septembre 2019
Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2018

50 000 $ 26 juillet 2019
Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2018

35 000 $ 26 juillet 2019
Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2018

35 000 $ 7 juin 2019
Terminé

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2018

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires : 2018

25 000 $ 7 juin 2019
Terminé

Financement à l’intention des participants dans le cadre de la modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN : Modification du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco Corporation pour le projet Beaverlodge

50 000 $ 24 mai 2019
Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunions officielles du personnel de la CCSN avec la Nation des Ojibway de Saugeen aux termes du cadre de référence convenu entre les parties s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Étude sur les connaissances autochtones de la Nation des Ojibway de Saugeen liées à son territoire aux environs du site de Bruce Power s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation de Black River, la Premiére Nation de Hollow Water et la Nation ojibway de Brokenhead pour discuter du projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario pour discuter du cadre de référence entre les parties s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunion avec les Chippewas de Rama, la Premiére Nation de Beausoleil et les Chippewas de Georgina Island concernant les projets d’installation de gestion des déchets prés de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que le projet de petit réacteur modulaire de Global First Power s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunion avec la Premiére Nation de Curve Lake, la Premiére Nation de Hiawatha et la Premiére Nation d’Alderville concernant les projets d’installation de gestion des déchets prés de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que le projet de petit réacteur modulaire de Global First Power s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation des Algonquins de Pikwakanagan concernant des projets proposés par les Laboratoires Nucléaires Canadiens et Global First Power dans son territoire traditionnel s/o s/o
Financement des participants pour le projet d’installation de gestion des déchets prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Projet d’installation de gestion des déchets prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

150 000$ 24 mai 2019
Terminé
Financement des participants pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée

150 000$ 24 mai 2019
Terminé
Financement des participants pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

150 000$ 24 mai 2019
Terminé
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation Sagkeeng Anicinabe relativement à l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales concernant le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Étude de la Premiére Nation Black River, la Nation Ojibway Brokenhead, et la Premiére Nation Hollow Water sur le savoir traditionnel relativement au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Réunion du personnel de la CCSN avec la Manitoba Métis Federation relativement au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation Wolastoqey relativement aux installations et aux activités réglementées par la CCSN dans leur territoire traditionnel s/o s/o

Financement des participants offert pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) : 2018

Décision à l’égard du Programme de financement des participants - Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2018

50 000$ 17 mai 2019
Terminé

Financement des participants offert pour l’examen de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell

Décision à l’égard du Programme de financement des participants: Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée concernant le renouvellement de son permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Whiteshell

50 000$ 10 mai 2019
Terminé

Décision à l’égard du Programme de financement des participants: Demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium du projet Cluff Lake d’Orano Canada

Financement des participants pour le renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium du projet Cluff Lake d’Orano Canada

75 000$ 15 février 2019
Terminé
Financement des participants à l’audience portant sur le renouvellement du permis d’exploitation de Best Theratronics Ltd. 35 000$ 25 janvier 2019
Terminé
2018

2018

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation English River relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion du personnel de la CCSN avec la Ya’thi Néné Land & Resource Office relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion du personnel de la CCSN avec les Premiéres Nations Williams Treaties relativement aux installations et aux activités réglementées par la CCSN dans leur territoire traditionnel s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Étude des Algonquins de l’Ontario sur le savoir traditionnel et l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres relativement aux projets d’installation de gestion des déchets prés de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunion du personnel de la CCSN avec les Algonquins de Pikwakanagan relativement aux installations et activités réglementées par la CCSN dans son territoire traditionnel s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN du site nucléaire de Bruce s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation Mississauga relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN de la raffinerie de Blind River de Cameco et des mines d’uranium déclassées de la région d’Elliot Lake s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 4) relativement à la surveillance réglementaire de la CCSN de la raffinerie de Blind River et des mines déclassées de la région d’Elliot Lake s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) concernant l’atelier de travail sur les effets des rejets thermiques du site nucléaire de Bruce Power à l’égard du grand corégone et du ménomini rond s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec la Saugeen Ojibway Nation relativement aux activités nucléaires réglementées par la CCSN dans son territoire s/o s/o

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec les Algonquins de l’Ontario relativement à leur participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

s/o s/o
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN − Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation Sagkeeng Anicinabe relativement au déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o

Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 - Avis de financement des participants

Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 − Rapport décisionnel du PFP

25 000$ 31 août 2018
Fermé

Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 − Avis de financement des participants

Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 − Rapport décisionnel du PFP

35 000 $ 31 août 2018
Fermé

Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 - Avis de financement des participants

Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2017 - Rapport décisionnel du PFP

35 000 $ 29 juin 2018
Fermé
Décision au titre du Programme de financement des participants de la CCSN - Étude de la Métis Nation of Ontario sur le savoir traditionnel autochtone et l’usage traditionnel des terres relativement aux projets d’installation de gestion des déchets prés de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Étude de la Premiére Nation Sagkeeng Anicinabe sur l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres relativement au projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2017 25 000$ 29 juin 2018
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire sur les réacteurs de recherche et les accélérateurs de catégorie IB : 2016 et 2017 25 000$ 28 mai 2018
Fermé
Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation Sagkeeng Anicinabe relativement au déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens s/o s/o
2017

2017

Nom du projet Montant maximum Date d’échéance
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 4) concernant la raffinerie de Blind River s/o s/o
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Bruce et la demande de remplacement d’une composante majeure s/o s/o
L’étude de le Manitoba Métis Federation sur le savoir traditionnel autochtone et l’usage traditionnel des terres relativement au déclassement in situ du réacteur Whiteshell­1 s/o s/o
Réunion visant l’échange de renseignements entre le personnel de la CCSN et la Métis Nation of Ontario (Région 8) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Pickering s/o s/o
Renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering 100 000 $ 1er décembre 2017
Fermé
Réunion du personnel de la CCSN avec le Conseil du Premier Peuple Métis du Canada s/o s/o
Réunions du personnel de la CCSN avec la Saugeen Ojibway Nation concernant l’interaction de la centrale nucléaire de Bruce avec les ressources halieutiques s/o s/o
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario (Région 7) concernant le renouvellement de permis de la centrale de Bruce s/o s/o
Renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance de Bruce Power

100 000$

 6 novembre 2017
Fermé
Réunion du personnel de la CCSN avec la Premiére Nation de Curve Lake afin de discuter de la demande du ministére de l’Environnement et de l’Action en matiére de changement climatique de l’Ontario visant le renouvellement du permis du site Deloro s/o s/o
Réunion personnel de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario concernant le Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN et les installations réglementées par la CCSN dans la région de Port Hope s/o s/o
Le renouvellement de permis pour le site des Laboratoires de Chalk River

75 000 $

 15 septembre 2017
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016 35 000 $ 22 août 2017
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016 25 000 $ 21 août 2017
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 20 000 $ 26 juin 2017
Fermé
Réunion du personnel de la CCSN avec la Métis Nation of Ontario concernant le processus d’autorisation de Bruce Power en vertu de la Loi sur les pêches et le renouvellement du permis de l’Installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation s/o s/o
Atelier technique de la CCSN concernant l’interaction de la centrale nucléaire de Bruce avec les ressources halieutiques du lac Huron/bassin versant Saugeen s/o s/o
Réunion facilitée entre le personnel de la CCSN et la Nation Saugeen Ojibway s/o s/o
Réunion du personnel de la CCSN avec la Nation dénée de Buffalo River et la Nation dénée de Birch Narrows afin de discuter du renouvellement du permis de l’établissement minier de McClean Lake s/o s/o

Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN

35 000 $ 28 avril 2017
Fermé
2016

2016

Nom du projet Montant maximum* Date d’écheance
Rencontre avec la Métis Nation of Ontario au sujet de la surveillance et de la réglementation du site de la centrale nucléaire de Bruce s/o s/o
Rencontre avec la Premiére Nation Mississauga au sujet du rendement de l’installation de Blind River, de la surveillance environnementale du bassin hydrographique d’Elliot Lake et des effets du rayonnement sur la santé liés à la raffinerie de Blind River de Cameco s/o s/o
Renouvellement du permis d’Ontario Power Generation Inc. pour l’installation de gestion des déchets de Pickering 50 000$ 9 décembre 2016
Fermé
Renouvellement du permis d’exploitation de la mine et de l’usine de concentration de McClean Lake d’AREVA 75 000$ 12 décembre 2016
Fermé
Renouvellement du permis d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau 75 000$ 18 novembre 2016
Fermé
Atelier avec les collectivités autochtones d’Athabasca au sujet des options de remise en état du site Gunnar s/o s/o
Réunion avec la Premiére Nation de Mississauga au sujet de l’échantillonnage environnemental effectué à proximité de la raffinerie de Cameco à Blind River s/o s/o
Renouvellement du permis d’Ontario Power Generation pour l’installation de gestion des déchets Western 75 000$ 30 octobre 2016
Fermé
Projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens 100 000$ 30 septembre 2016
Fermé
Rencontre avec la Premiére Nation de Hiawatha au sujet du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN et du document REGDOC­3.2.2, Mobilisation des Autochtones s/o s/o
Rencontre avec la Premiére Nation de Mississauga au sujet de la raffinerie de Blind River de Cameco et du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN s/o s/o
Projet d’installation d’élimination prés de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens 100 000$ 2 septembre 2016
Fermé
Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens 100 000$ 2 septembre 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des installations de gestion, de stockage et de traitement des déchets au Canada : 2015 35 000$ 26 août 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2015 35 000$ 26 août 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015
 20 000$ 17 juin 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2015 35 000$ 6 mai 2016
Fermé
Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015
 25 000$ 30 juin 2016
Fermé
Rapport d’étape sur l’Initiative de la région de Port Hope
 25 000$ 30 juin 2016
Fermé
Renouvellement de permis de Cameco Corporation pour l’Installation de conversion de Port Hope
 50 000$ 30 juin 2016
Fermé

Financement pour les affaires générales d’ordre réglementaire

Ce type de financement vise à augmenter le taux de participation du secteur public et des groupes autochtones aux activités de la CCSN ainsi qu’à ses séances.

Aide financiére pour participer aux réunions avec le personnel de la CCSN, à ses études ou à ses programmes de surveillance

Cette catégorie de financement appuie la participation du secteur public ou des groupes autochtones aux activités de la CCSN, comme aux réunions avec son personnel à propos de sujets d’ordre réglementaire, à ses études et à ses programmes de surveillance ponctuels. Ces subventions sont accordées au cas par cas pour les questions ou les activités qui relévent du mandat de la CCSN et qui ont de l’importance pour le secteur public ou les groupes autochtones. Pour en savoir plus sur la présentation d’une demande d’aide financiére pour ces possibilités de financement, veuillez vérifier les critéres d’admissibilité ou communiquer avec l’administrateur du PFP.

Financement pour les sujets d’intérêt réglementaire

Ce type de financement vise à inciter les spécialistes, les chercheurs, les universitaires et les groupes autochtones à présenter à la Commission, dans le cadre de ses processus réglementaires, de l’information à valeur ajoutée sur des sujets pertinents de leur choix. Certains travaux de recherche sur ces sujets pourraient avoir été réalisés sans toutefois avoir été présentés à la Commission.

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